Télévision : Application de la signalétique jeunesse aux programmes ?

Depuis plus de vingt ans, un dispositif oblige les chaînes à apposer à l’écran un pictogramme indiquant l’âge à partir duquel un programme peut être regardé : tous publics, -10, -12, -16 et -18 ans. L’Arcom rappelle qu’une signalétique jeunesse s’applique aux chaînes de télévision par un texte datant de 2005, et ce sont les chaînes elles-mêmes qui classent leurs programmes en fonction des catégories définies par l’Arcom.

Depuis plus de vingt ans, un règlement impose aux chaînes de télévision d’afficher à l’écran un pictogramme indiquant l’âge minimum requis pour visionner un programme : tous publics, -10, -12, -16 et -18 ans.

Alors que la vigilance quant à la vérification de l’âge s’accentue, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, 20 Minutes met en lumière, avec l’Arcom – le régulateur de l’audiovisuel –, certains éléments concernant le dispositif de recommandation de visionnage.

### Les jeunes restent fidèles à la « télévision linéaire »

Selon une enquête de Santé publique France, 15 % des enfants de moins de 6 ans possèdent une tablette, et 6,7 % ont un écran dans leur chambre. Jusqu’à la fin de l’école élémentaire, la télévision demeure l’écran le plus utilisé (71 % du temps d’écran quotidien chez les 3-5 ans, 60 % chez les 6-8 ans). L’Arcom a observé la compétition sévère entre les différentes sources de contenu.

Ainsi, en 2024, sur les 5h21 passées par les 15-24 ans chaque jour devant des vidéos, une heure était consacrée à la télévision gratuite en direct et une heure aux vidéos à la demande par abonnement (Disney+, Netflix, Prime Video). « Il ne faut pas sous-estimer la force de la télévision linéaire », a souligné Juliette Théry, membre de l’Arcom, devant la presse en avril dernier. Ce canal reste donc privilégié et continue d’attirer l’attention du régulateur de l’audiovisuel.

### Les chaînes définissent les limites d’âge

Pour restreindre les contenus les plus dérangeants, l’Arcom rappelle qu’une signalétique jeunesse – système de classification des programmes audiovisuels – s’applique aux chaînes de télévision par un texte datant de 2005. À noter que ce sont les chaînes elles-mêmes qui classent leurs programmes selon les catégories établies par l’Arcom.

**-10 ans.** Un programme qui comporte des scènes susceptibles de choquer les plus jeunes ou un sujet pouvant les perturber. Ce type de programme est diffusé pendant la journée, sous condition.

**-12 ans.** Un programme qui pourrait troubler les repères d’un enfant de moins de 12 ans, notamment s’il présente des violences physiques ou psychologiques répétées, ou aborde la sexualité adulte. Il peut être diffusé à partir de 22 heures (ou 20h30 sur certaines chaînes thématiques).

**-16 ans.** Un programme qui risque de perturber les moins de 16 ans, comme les programmes érotiques ou ceux contenant des scènes de violence particulièrement marquantes. Il peut être diffusé à partir de 22h30. Un régime spécial est prévu pour les chaînes de cinéma et les chaînes de paiement à la séance.

**-18 ans.** Les films interdits aux moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et pouvant nuire à l’épanouissement des moins de 18 ans. Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, notamment des chaînes de cinéma et des chaînes de paiement à la séance, peuvent diffuser ces programmes, entre minuit et 5 heures.

### L’Arcom sanctionne, mais sous conditions

En ce qui concerne cette catégorisation, l’Arcom joue un rôle d’arbitre. Cependant, elle ne peut intervenir auprès d’une chaîne concernant le contenu d’une séquence ou d’un programme qu’après sa diffusion, jamais avant. Elle ne s’immisce pas non plus dans leurs choix de programmation. En aucun cas, elle ne peut censurer un programme.

Toutefois, le régulateur examine les plaintes envoyées, après la diffusion, par courrier, courriel ou téléphone, à condition que ces plaintes mentionnent le nom du programme et son horaire de diffusion. Les émissions de téléréalité sont parmi celles qui suscitent le plus de plaintes.

### La téléréalité sous surveillance

Ainsi, « Secret Story » a entraîné des signalements au CSA (anciennement Arcom) pour des séquences jugées sexualisées et des conflits entre candidats. En 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait envoyé une lettre à TF1 pour lui rappeler ses obligations, notamment en ce qui concerne l’application correcte de la signalétique de protection des mineurs pour son émission. « L’île de la tentation », diffusée sur TF1 (de 2002 à 2008) puis sur W9 (en 2019), avait également fait l’objet de signalements, mais le régulateur s’était contenté d’avertir la chaîne afin de protéger le jeune public.

Il existe des cas où l’Arcom a été plus stricte. En 2016, « Les Anges de la téléréalité » avait été sanctionnée suite à des signalements pour des insultes entre candidats et des contenus inadaptés aux mineurs, même si l’émission était diffusée en journée et parfois avec une signalétique insuffisante. Le CSA avait alors mis en demeure NRJ 12, l’ancienne chaîne de la TNT, qui avait dû prendre des mesures pour éviter des sanctions plus sévères, telles que des amendes ou une suspension de programme.

### Autres règles sur les plateformes

Qu’en est-il des plateformes ? Les catégories d’âge et mises en garde sur la page de détails d’une série correspondent à la catégorie d’âge globale ou la plus élevée de la série, précise Netflix sur son site. La plateforme américaine indique la catégorie d’âge (7 +, 10+, 13+, 16+, 18+ en France) de la saison visionnée dans le coin supérieur de l’écran lors de la première lecture.

Comme pour les programmes de télévision « linéaire », Netflix a été contesté. En 2021, la diffusion de la série *Squid Game* a suscité des inquiétudes pour un public non ciblé : les enfants. La série est interdite aux moins de 16 ans sur la plateforme. Néanmoins, des cas de reproduction de scènes très violentes dans les cours de récréation ont été rapportés dans les médias. À noter que sur les plateformes de streaming, il est possible d’activer le mode « enfant » pour que les plus jeunes n’accèdent pas à tous les contenus proposés.