Les gérants d’un fonds d’épargne-pension « responsable » peuvent investir dans des armes.

Depuis le 27 février, la gestion du fonds d’épargne pension KBC Pension Savings Fund Defensive Responsible Investing fera l’objet d’une « modification de la politique d’investissement ». 87 fonds, soit 50%, ont investi dans au moins un actif figurant sur la liste noire ‘armes de guerre’.

C’est un changement radical pour les clients ayant souscrit à un contrat d’épargne-pension individuel auprès de CBC Banque : depuis le 27 février, la gestion du fonds d’épargne-pension KBC Pension Savings Fund Defensive Responsible Investing sera modifiée. Cette mise à jour permet aux gestionnaires de ce fonds « responsable » d’investir, avec certaines restrictions, dans des entreprises fabriquant des armes.

Pourquoi cette réorientation ? La réponse figure dans une lettre envoyée aux clients de CBC Banque, datée du 27 janvier. Elle explique que « l’investissement responsable ne se limite pas à la quête de rendement. Il implique aussi la recherche délibérée d’un impact positif sur le monde qui nous entoure. L’Europe est confrontée à de nouveaux risques sécuritaires. Cela nécessite des investissements, auxquels KBC Groupe [qui inclut CBC Banque] souhaite également contribuer. »

Ce changement de direction signifie concrètement que, depuis le 27 février, les gestionnaires du KBC Pension Savings Fund Responsible Investing peuvent « investir dans des entreprises qui tirent un maximum de 5% de leur chiffre d’affaires de la production et de la vente d’armes conventionnelles (y compris les contrats militaires). Les entreprises tirant plus de 5% de leur chiffre d’affaires de la production ou de la vente d’armes conventionnelles ou impliquées dans les armes nucléaires ne seront pas automatiquement exclues. » Pas automatiquement exclues, mais pour être incluses dans le fonds d’investissement, elles devront « satisfaire à un screening approfondi. »

Le groupe bancaire précise une autre restriction : « Les armes controversées, telles que les bombes à fragmentation, les mines antipersonnel et les armes chimiques, resteront exclues. »

Cette évolution de la politique d’investissement de ce fonds d’épargne-pension a été communiquée de manière transparente aux clients concernés. Ceux qui n’acceptent pas ce changement peuvent « sortir gratuitement jusqu’au 26 février 2026 (hors taxes). » Peu de clients ont fait ce choix. « Nous n’avons constaté aucune vague de sorties, » affirme CBC Banque. « Les sorties enregistrées en février restent très limitées et sont comparables à celles de l’année dernière. À part quelques réactions isolées, aucun impact notable n’a été constaté auprès de nos clients. »

La question de la durabilité d’investir dans l’industrie de l’armement suscite des débats. Dans le contexte géopolitique actuel, de nombreux pays – notamment en Europe occidentale – estiment qu’il est crucial d’augmenter leur budget militaire pour assurer leur défense.

Simultanément, la perception de l’industrie de l’armement évolue. « De nombreux investisseurs qui avaient évité ce secteur pour des raisons éthiques ou de réputation réévaluent aujourd’hui son rôle dans la garantie de la sécurité nationale et collective, » explique un représentant de la société VanEck, qui commercialise un fonds indiciel consacré à cette industrie (VanEck Defense UCITS ETF).

Il reconnait cependant que « dans le même temps, d’autres restent prudents, arguant que les implications sociales et humanitaires de la fabrication d’armes sont difficiles à concilier avec les principes d’investissement responsable. Pour eux, le risque de réputation, les attentes des parties prenantes et l’alignement sur des objectifs de durabilité à long terme demeurent des considérations essentielles. Cette divergence révèle un débat en cours plutôt qu’un consensus établi, bien que les flux de capitaux vers ce secteur continuent d’augmenter. »

L’auteur rappelle que, selon la Commission européenne, « l’investissement dans les entreprises de défense ne doit pas être considéré comme contraire à l’éthique ou à la durabilité. »

Il observe également que « même les fonds ayant un mandat spécifique en matière de développement durable révisent leur approche de la défense. En 2024, environ un tiers des fonds en Europe et au Royaume-Uni axés sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance détenaient 7,7 milliards d’euros investis dans ce secteur, contre 3,2 milliards au premier trimestre 2022, selon une analyse réalisée pour le Financial Times par Morningstar Direct. »

Ces changements et les arguments qui les accompagnent ne convainquent pas Morgane Kubicki, porte-parole de l’organisation Financité. « Notre position, » dit-elle, « c’est qu’il y a suffisamment d’argent dans les fonds d’investissement classiques pour financer les besoins du secteur de la défense. Il n’est donc pas nécessaire d’autoriser les fonds d’investissement socialement responsable à investir dans des entreprises de ce secteur. »

Par ailleurs, de nombreux fonds ISR n’ont pas attendu l’actualité géopolitique pour investir dans des entreprises liées au secteur de l’armement, comme le montre le Rapport sur l’investissement socialement responsable publié en décembre dernier par Financité.

L’organisation a minutieusement analysé la politique d’investissement des 175 fonds durables proposés en Belgique en 2024, en tenant compte de divers aspects de la durabilité, y compris les investissements dans les énergies fossiles ainsi que ceux liés à l’armement.

Les résultats sont éloquents : « 87 fonds, soit 50%, ont investi dans au moins un actif figurant sur la liste noire ‘armes de guerre’. L’en-cours total investi dans des entreprises ou des États listés s’élève à 138,4 millions d’euros. Parmi ces armes sont comprises celles considérées comme controversées par la loi belge du 8 juin 2006 sur l’interdiction du financement d’armes controversées. 48 fonds (27%) ont investi dans une entreprise ou un État actif dans les armes controversées. »

Morgane Kubicki souligne que « c’est une ligne que l’on ne peut pas franchir. En Belgique, on n’a absolument pas le droit de financer ces armes controversées, telles que les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel ou les armes chimiques. »

Enfin, elle souligne un point qui, lui aussi, mérite d’être débattu : « Si on va plus loin, on peut également considérer que les acteurs de l’intelligence artificielle [qui concluent des contrats avec le secteur de la défense] relèvent bien du secteur de l’armement. »