La Cour d’appel de Tunis sanctionne des hommes d’affaires pour pesticides périmés.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a prononcé, jeudi, des peines de prison allant de 8 ans et 6 mois à 9 ans et 6 mois contre plusieurs hommes d’affaires impliqués dans la vente de pesticides périmés. Les prévenus ont été reconnus coupables de constitution de réseau en vue de préparer et de commettre des atteintes aux biens, blanchiment d’argent en exploitant les facilités liées à leur activité professionnelle et sociale, établissement de faux certificats et tromperie des consommateurs en livrant des produits détournés par des subterfuges.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a annoncé, jeudi, des peines de prison allant de 8 ans et 6 mois à 9 ans et 6 mois à l’encontre de plusieurs hommes d’affaires impliqués dans la commercialisation de pesticides périmés, comme l’a confirmé une source judiciaire à l’Agence TAP.

Ces condamnations incluent aussi des amendes s’élevant à plus de 1,3 milliard de dinars, la confiscation des entreprises des prévenus et l’interdiction pour tous les accusés d’exercer toute activité commerciale pendant cinq ans après l’achèvement de leur peine de prison.

**La cour a spécifiquement condamné :**

Tawfiq Khouili et Badr Eddine Baza à 9 ans et 6 mois de prison ;

Seif Allah Ben Tawfiq Khouili et Sharaf Eddine Jreidi à 8 ans et 6 mois de prison.

Tous les biens appartenant à Tawfiq Khouili ont été confisqués.

Les prévenus ont été jugés coupables d’avoir constitué un réseau dans le but de préparer et de commettre des atteintes aux biens, de blanchir de l’argent en tirant parti des facilités liées à leur activité professionnelle et sociale, de produire de faux certificats et de tromper les consommateurs en livrant des produits détournés par des subterfuges.

La source judiciaire a précisé que les peines avaient été aggravées par rapport au jugement de première instance, en raison de la gravité des faits et de leur impact sur la santé publique et la sécurité alimentaire nationale. Lors du jugement initial, les peines avaient varié entre un non-lieu et trois ans de prison pour les accusés.