Le ministère de la Justice ne poursuit pas le tilde.

Le ministère de la Justice a annoncé que les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un « ~ » ne seront désormais plus poursuivis. Malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres n’a jamais été modifiée.

La bataille autour du tilde est désormais close. Les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un « ~ » ne seront plus poursuivis, a annoncé le ministère de la Justice mardi, confirmant une information d’ICI Breizh Izel.

Ce symbole typographique, utilisé dans les langues bretonne et basque, est officiellement interdit à l’état civil en France, bien que le Code civil stipule que « les prénoms de l’enfant sont choisis librement par ses père et mère ».

L’Etat va « respecter les choix individuels »

« À la demande du ministre, une instruction de la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a été envoyée le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes pour leur indiquer […] de ne plus judiciariser ces situations », a précisé la Chancellerie. Pour justifier l’abandon des poursuites, le ministère de la Justice a exprimé son souhait de « respecter les choix individuels » des personnes et de « ne pas engorger inutilement les juridictions ». Le ministère a également relevé que les procédures judiciaires ne donnaient pas de résultats concluants.

L’usage du tilde pour le prénom breton Fañch (François en français) a entraîné l’ouverture de plusieurs procédures. À chaque fois, la justice a validé l’emploi de ce signe qui « n’est pas inconnu de la langue française », comme l’indiquait en novembre 2018 la cour d’appel de Rennes.

D’autres signes concernés

Malgré des promesses répétées, la circulaire ministérielle de 2014, qui liste les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille… mais pas le tilde), n’a jamais été amendée.

Et les prénoms bretons ne sont pas les seuls touchés. Un rapport parlementaire détaillait également une liste de signes diacritiques employés dans diverses langues régionales de France, tels que sur les lettres a, e, i, o, u en tahitien, le signe ò en catalan, créole et occitan, ou encore le signe ì en alsacien et en corse.