QR – Pourquoi existe-t-il des disparités cadastrales régionales ? Discrimination ?

Le revenu cadastral est une estimation du bien immobilier qui correspond à sa valeur locative pendant un an, dont on déduit des charges forfaitaires. Le précompte immobilier est un impôt régional annuel calculé à partir du revenu cadastral indexé multiplié par le taux de base propre à chaque région, auquel s’ajoute la taxe communale.

Myriam De Meulemeester, résidant à Woluwe-Saint-Pierre, pose la question suivante : * »Comment explique-t-on qu’en fonction de la région où se trouve le bien immobilier, le cadastre peut aller du simple au double pour un bien tout à fait similaire ? N’est-ce pas une discrimination ou une injustice ? »*

## Le cadastre est une estimation

Le revenu cadastral représente une estimation de la valeur d’un bien immobilier. C’est un revenu fictif qui équivaut à ce que le bien pourrait rapporter à son propriétaire s’il était loué. En résumé, c’est la valeur locative d’un bien sur une année, à laquelle on déduit des charges forfaitaires.

Le revenu cadastral prend en compte plusieurs caractéristiques du bien :

– La superficie
– Le nombre de pièces
– La présence d’un jardin et/ou d’un garage

De plus, le critère géographique entre en jeu. Ainsi, une maison de maître ou un appartement de deux chambres à Bruxelles ne se louent pas au même prix que dans des villages éloignés du Namurois ou du Hainaut. Le revenu cadastral n’est donc pas un impôt en soi, mais une estimation qui sert de base pour le calcul de l’impôt.

## À ne pas confondre avec le précompte immobilier

Le précompte immobilier, quant à lui, est un impôt régional annuel. Son calcul se fait de la manière suivante :

**RC indexé x taux de base régional + taxe communale**

Autrement dit, on prend le revenu cadastral indexé, que l’on multiplie par le taux de base propre à chaque région (1,25 % pour la Wallonie et Bruxelles, 2,5 % pour la Flandre), et on y ajoute la taxe communale (centimes additionnels).

Il est donc possible d’avoir des amis ou des membres de la famille possédant un bien similaire au nôtre, mais situés dans une autre région ou une commune voisine, et de ne pas payer le même précompte immobilier.

## Vers une réforme du cadastre ?

Cela fait des années que la réforme du revenu cadastral est à l’ordre du jour, car il est basé sur des données datant du 1er janvier 1975. Cela fait donc 51 ans, période pendant laquelle les habitations ont évolué. Des rénovations, agrandissements et aménagements de confort ont eu lieu, et parfois des maisons ont été divisées en appartements.

Ces travaux doivent théoriquement être déclarés, entraînant une révision du cadastre. Toutefois, tout le monde ne le fait pas, de crainte que le revenu cadastral augmente, et par conséquent, le précompte immobilier également.

Depuis des décennies, personne n’ose aborder une réforme du revenu cadastral, car c’est un sujet politiquement sensible. Modifier le système toucherait directement le portefeuille des propriétaires. Pourtant, aujourd’hui, de nombreux propriétaires ne paient pas un impôt juste sur leur bien immobilier.

Finalement, plutôt que de procéder à une réévaluation totale, il a été décidé d’indexer le revenu cadastral sur les indices des prix à la consommation.

Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, faites entendre votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Votre sujet pourrait inspirer notre prochain article « Questions-Réponses ».