La « rupture conventionnelle » à la française, un modèle en Europe ?

La France a lancé la rupture conventionnelle en 2008, permettant de quitter un CDI d’un commun accord avec l’employeur, tout en ouvrant des droits au chômage. Selon l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024, entraînant des dépenses d’allocations chômage de 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses.

En Europe, la France se distingue par sa rupture conventionnelle : ce dispositif, instauré en 2008, permet de quitter un CDI d’un commun accord avec l’employeur, tout en ouvrant des droits au chômage et à des indemnités de rupture. Ce système devrait prochainement évoluer et devenir moins favorable pour les salariés.

Si l’accord conclu cette semaine entre les syndicats CFDT, CFTC et le patronat est approuvé par les instances des organisations et par le Parlement, la durée maximale d’indemnisation serait abaissée de 18 à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour ceux âgés de 55 ans et plus.

Qu’en est-il ailleurs en Europe ? Les ruptures de contrat à l’amiable sont courantes dans les pays de l’UE. Toutefois, elles sont souvent considérées comme des démissions par les organismes sociaux et n’ouvrent que rarement droit aux allocations chômage.

En France, en plus de l’indemnité de départ, qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, la protection sociale constitue l’atout principal de ce dispositif. La rupture conventionnelle permet d’accéder aux mêmes droits au chômage qu’un licenciement.

Pour l’employeur, le principal avantage de la rupture conventionnelle est une « paix juridique ». Le risque de litige aux Prud’hommes est diminué, car, une fois le délai de rétractation écoulé et l’homologation obtenue, il est très difficile pour un salarié de contester la rupture, à moins de prouver un vice du consentement. De plus, contrairement à un licenciement qui peut être requalifié en « sans cause réelle et sérieuse » entraînant des indemnités imprévisibles, le coût de la rupture conventionnelle est établi dès le départ.

Cependant, les ruptures conventionnelles sont surveillées par le gouvernement, notamment pour des raisons budgétaires. Selon l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024. Cette année-là, les dépenses d’allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des dépenses.