Cour d’appel Bruxelles : L’étudiant en gynécologie coupable de viol toujours non sanctionné en appel

En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà émis une suspension du prononcé envers cet étudiant de 24 ans en raison de son casier judiciaire vierge et de la « personnalité favorable du prévenu ». Le prévenu a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, alors que la victime, en état d’ébriété, n’était pas en mesure de donner son consentement à une relation sexuelle.

En avril 2025, le tribunal correctionnel de Louvain avait déjà décidé de suspendre le prononcé à l’égard de cet étudiant de 24 ans, en raison de son casier judiciaire vierge et de la « personnalité favorable du prévenu ». Le parquet avait fait appel de ce jugement, considérant que le tribunal de Louvain s’était basé sur une perception erronée de la personnalité du suspect, qui, selon l’accusation, n’avait assumé aucune responsabilité, ni pendant la nuit des faits, ni par la suite.

Lors de l’audience devant la cour d’appel, le ministère public avait demandé au minimum une suspension avec probation, mais la cour n’a pas donné suite à cette demande. « Une peine n’est pas une réponse nécessaire aux faits commis dans cette affaire », peut-on lire dans l’arrêt. « Elle ne contribuerait pas à la protection de l’intérêt sociétal, mais aurait des conséquences disproportionnées et néfastes pour le prévenu et son entourage ». L’étudiant en gynécologie à l’UZ Leuven était jugé pour des faits survenus dans la nuit du 8 au 9 novembre 2023, à la suite d’une soirée étudiante d’Halloween.

Le prévenu a été reconnu coupable de viol et d’agression sexuelle, la victime, en état d’ébriété, n’étant pas en mesure de donner son consentement à une relation sexuelle. Contrairement à l’accusation, la cour d’appel a estimé que le jeune homme s’était montré « bienveillant » envers la victime durant la soirée, sans intention de la violer.

Selon la cour, après les faits, le jeune homme avait également montré un sens des responsabilités et n’avait pas contesté sa culpabilité. De plus, il avait manifesté un sentiment de culpabilité sincère et reconnu la souffrance qu’il avait causée à la victime. En avril dernier, la décision de justice de suspendre le prononcé de la condamnation avait provoqué l’indignation en Flandre, notamment sur les réseaux sociaux, avec de nombreux messages de solidarité envers la victime.