Réforme du chômage et aides sociales : changements au 1er mars

La réforme du chômage, intégrée dans la loi-programme adoptée en juillet dernier, entrera en vigueur le 1er mars. Ce texte prévoit que les allocations de chômage seront limitées à deux ans maximum.

Les personnes ayant travaillé au moins un an au cours des trois dernières années pourront bénéficier d’un an d’allocations. Pour chaque période supplémentaire de quatre mois travaillés, un mois d’allocations supplémentaire sera accordé.

En attendant la mise en application de cette réforme, le 1er mars 2026, des mesures transitoires étaient en place depuis le 1er juillet 2025. L’Onem informe les candidats par vagues, avec six vagues programmées entre l’été 2025 et fin juin 2027. Nous en sommes actuellement à la deuxième vague.

Au total, près de 168.000 personnes seront exclues d’ici au 1er juillet 2027, selon les derniers chiffres fournis par l’administration fédérale.

Dérogations

Un dispositif de dérogation existe, sous conditions, pour les personnes de plus de 55 ans, qui devront justifier de 30 ans de carrière, au moins à temps partiel. Cette condition passera à 35 ans à partir de 2030.

La limitation ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation de sauvegarde, aux travailleurs des arts, des ports, aux pêcheurs en mer reconnus, aux demandeurs d’emploi soumis au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) et aux travailleurs handicapés ayant travaillé sans interruption dans un atelier protégé depuis le 1er juillet 2004. Une solution temporaire est également annoncée pour les aidants proches qui risquent d’être exclus au 1er mars.

Concernant les montants alloués, la dégressivité sera accentuée avec notamment l’introduction, pour la deuxième année, d’un montant forfaitaire adapté à la situation, en particulier familiale, du chômeur.

Actuellement, une personne qui démissionne ne peut prétendre à aucune allocation de chômage, mais cela va changer. À partir du 1er mars, la « prime trampoline » ou droit au rebond permettra à tout travailleur ayant quitté son emploi après dix ans d’activité de bénéficier, sous certaines conditions, d’un droit aux allocations pouvant aller jusqu’à douze mois. Cette mesure a été validée en juillet dernier dans le cadre de la loi-programme.

Concrètement, toute personne ayant un passé professionnel d’au moins 3120 jours de travail (environ 10 ans) au moment de sa démission pourra demander, une seule fois dans sa carrière, à bénéficier de ce droit au rebond. La demande devra être faite dans les 30 jours suivant la notification de la décision administrative d’exclusion pour abandon d’emploi.

Le travailleur se verra accorder un droit aux allocations de six mois, mais cette période pourra être étendue à douze mois s’il suit une formation dans un métier en pénurie (listes pour la Wallonie et Bruxelles) dans les trois premiers mois de son indemnisation.

L’objectif du gouvernement fédéral est de permettre à un travailleur se sentant coincé dans son emploi de se réorienter vers une nouvelle fonction, évitant ainsi l’épuisement professionnel.

À partir du 1er mars, un CPAS devra considérer l’ensemble des revenus des cohabitants lors d’une demande d’aide sociale. Le Conseil d’État avait jugé que cette mesure constituait un recul de la protection sociale et que son impact sur la population n’était pas suffisamment quantifié, mais le texte a été maintenu sans modification.

Selon l’arrêté royal publié en janvier, les bénéficiaires déjà ayant droit à l’intégration sociale verront leurs droits révisés soit « à partir de la prochaine révision de leur dossier, soit dans le cadre de la révision annuelle, soit à la suite de nouveaux éléments justifiant une révision. »

Auparavant, les aides sociales pour les adultes cohabitants pouvaient être cumulées sans restrictions. Désormais, pour déterminer le revenu minimum, les CPAS devront prendre en compte non seulement les ressources de ces cohabitants, mais également celles des parents, grands-parents, enfants majeurs, petits-enfants, beaux-enfants et beaux-parents vivant ensemble.

La ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a évoqué la « primauté de la solidarité familiale sur la solidarité étatique » pour justifier cette réforme.

À partir du 1er mars, le taux de TVA sur les séjours à l’hôtel ou au camping passera de 6% à 12%, tandis que celui appliqué aux pesticides augmentera de 12% à 21%.

À la fin de l’année passée, le gouvernement fédéral avait projeté une réforme plus large de la TVA, mais a dû revoir ses plans suite à un avis sévère du Conseil d’État. Finalement, les secteurs du sport, de la culture et de la vente à emporter ont été retirés de la réforme.

En revanche, l’augmentation de la TVA pour les séjours à l’hôtel et au camping ainsi que pour les pesticides sera maintenue.

Une période transitoire est mise en place pour l’hébergement touristique. Selon un arrêté royal pris par le ministre des Finances, Jan Jambon, le taux de TVA de 6% restera applicable pour les réservations effectuées avant le 1er mars et ayant lieu avant le 1er juillet. Les nuitées réservées à partir du 1er mars ou réalisées après le 1er juillet seront soumises au taux de 12%.

Les prix des billets et abonnements des parcs d’attractions Walibi et Aqualibi vont augmenter de plusieurs euros à partir du 1er mars, en raison d’une hausse d’une taxe communale s’appliquant aux parcs d’attractions de Wavre. L’Aventure Parc, également situé dans cette commune, est également concerné par cette taxe, qui passe de 2 à 3,5% et qui n’était jusqu’ici applicable qu’à Walibi.

Les billets (non datés) achetés pour la période jusqu’au 17 mai (« early bird ») pour le parc passeront dès le 1er mars de 54 à 56 euros. Le tarif s’élèvera à 58 euros pour les tickets après le 17 mai. Les tarifs pour les enfants, les seniors et les personnes en situation de handicap resteront à 46 euros avec la promotion « early bird » et à 49 euros sans.

Les abonnements pour Walibi augmenteront de 150 à 155 euros pour un an, et ceux incluant le parc aquatique, Aqualibi, passeront de 230 à 240 euros.

Les tarifs journaliers d’Aqualibi évolueront également. Pour un billet non daté, le prix sera de 36 euros au lieu de 32 euros auparavant. Les tickets pour les seniors et les personnes en situation de handicap coûteront 30 euros, et ceux pour les enfants de moins de 1m20 resteront à 14 euros.