Fin de vie : Les députés approuvent le droit à l’aide à mourir.

L’Assemblée nationale a adopté la création d’un droit à l’aide à mourir par 299 voix contre 226. La proposition de loi doit ensuite repartir au Sénat et pourrait être définitivement votée avant l’été, selon Olivier Falorni.

Une avancée majeure. L’Assemblée nationale a voté la création d’un droit à l’aide à mourir, un projet de réforme sociétale discuté depuis plusieurs années. Le vote a eu lieu avec 299 voix pour et 226 contre. Ce principe avait déjà été largement soutenu lors d’une première lecture. La proposition de loi doit maintenant être réexaminée par le Sénat.

« J’espère que, cet après-midi, l’Assemblée nationale montrera qu’elle est la France, car la France exprime depuis des années […] qu’elle souhaite ce droit », a déclaré Olivier Falorni (groupe MoDem), l’auteur du texte, lors d’une conférence de presse avant le vote. En revanche, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a exprimé une opinion personnelle en estimant que « ce texte ouvre une boîte de Pandore et ne pose pas les limites suffisantes pour prémunir la société des dérives ».

Retrait de certains éléments controversés

Certains aspects controversés ont initialement été soumis au vote. L’Assemblée a finalement décidé de revenir sur certains changements adoptés lors de l’examen, qui auraient pu faire perdre le soutien de certains députés, majoritairement favorables à l’aide à mourir. Les députés ont choisi de rétablir l’auto-administration de la substance létale comme règle, tandis que l’administration par un soignant devient l’exception.

Ils ont également réexaminé la définition de la « souffrance » pouvant justifier une demande d’aide à mourir. Alors que le texte stipulait que le patient devait éprouver une souffrance « physique ou psychologique », cette notion a été supprimée à l’initiative du gouvernement. Il est précisé qu’une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ».

Délit d’incitation et délit d’entrave

Les députés ont approuvé les critères d’éligibilité, la procédure collégiale pour examiner les demandes, ainsi que la clause de conscience pour les soignants. Certains ont tenté, sans succès, de substituer les termes d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie, ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Cependant, un délit d’incitation a été ajouté au texte.

Le parcours législatif du texte est loin d’être achevé. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc lors de sa première lecture. Le gouvernement devra probablement donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui impliquerait une réunion pour tenter de concilier les avis des sénateurs et des députés. Après un probable échec, chaque chambre devrait procéder à un nouvel examen, suivi d’une lecture définitive à l’Assemblée. Pour Olivier Falorni, « le texte peut être définitivement voté avant l’été ».