SFR risque une amende de 10 millions d’euros pour forfaits « à vie »

SFR risque jusqu’à 10 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses, assigné en justice par l’UFC Que-Choisir, avec un jugement prévu le 19 mars. En 2018, l’entreprise a proposé des forfaits à bas prix sans condition de durée avant d’augmenter leurs tarifs de 30 à 75 % deux ans plus tard.

Les hausses unilatérales de tarifs peuvent s’avérer coûteuses… pour les entreprises qui les appliquent. C’est la leçon que SFR a retenue lors de son procès au tribunal correctionnel de Paris le 19 février dernier. Assigné en justice par l’UFC Que-Choisir, l’opérateur à la couleur rouge risque jusqu’à 10 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses.

This case trouve son origine dans une controverse de 2018, lorsque l’entreprise avait proposé des forfaits à bas prix, sans engagement de durée, avant d’augmenter leurs prix deux ans plus tard. Ce changement de politique pourrait coûter à l’entreprise la somme de 10 millions d’euros.

Une « interprétation » contestée ?

À cette époque, RED, la filiale low cost de l’opérateur, faisait largement la promotion de tarifs garantis « à vie » sur ses réseaux sociaux. Lorsque les prix ont grimpé de 30 à 75 % à peine 24 mois plus tard, le mécontentement des clients s’est fait ressentir, au point que l’UFC Que-Choisir a décidé de poursuivre l’opérateur en justice.

Devant l’autorité judiciaire, l’opérateur a défendu sa position la semaine précédente, arguant qu’aucune publicité n’utilisait le terme « à vie » et que les accusations de pratiques commerciales trompeuses étaient donc infondées. Si ces termes précis n’ont pas été employés dans la communication officielle, des mentions de forfaits « sans condition de durée » étaient bien présentes sur son site, tandis que les réseaux sociaux portent également la trace de messages utilisant ces mots. De plus, certains courriels retrouvés lors du procès montrent que ce terme était utilisé en interne.

Pour sa défense, SFR a évoqué une « erreur d’une alternante », une « interprétation » jugée excessive de ses propos, ou même une communication destinée aux jeunes, en soulignant que ceux-ci « comprennaient forcément que ce tarif n’était pas éternel », comme l’a noté l’UFC Que-Choisir.

Décision le 19 mars

Cette actualité judiciaire et la menace d’une amende arrivent à un moment délicat pour l’opérateur, qui cherche à améliorer son image en vue d’un potentiel rachat par des concurrents. SFR traîne également une réputation ternie, ayant été critiqué par 60 millions de consommateurs à la fin des années 2010 pour des pratiques contestables en matière de gestion client.

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Le dénouement devrait être connu le 19 mars prochain, jour du jugement au tribunal correctionnel.