Résilier son forfait mobile : les étapes à suivre.

Pour garder son numéro de téléphone tout en profitant d’un nouveau forfait chez un autre opérateur, la loi Chatel oblige votre nouvel opérateur à s’occuper de la résiliation de votre ancien forfait. La résiliation devient effective passé un délai de 10 jours francs (jours qui durent de 0 h à 24 h, sans tenir compte des jours où le délai commence et se termine).

Votre forfait mobile actuel est trop cher ou offre insuffisamment de données ? Pas d’inquiétude, nous vous expliquons comment résilier votre forfait. Et n’hésitez pas à consulter notre comparateur de forfaits pour trouver une nouvelle offre adaptée.

Pour conserver votre numéro de téléphone en changeant d’opérateur, la procédure est aujourd’hui simplifiée. La loi Chatel impose en effet à votre nouvel opérateur de gérer la résiliation de votre ancien forfait, rendant ainsi les démarches plus faciles pour le consommateur.

Vous devez d’abord connaître votre numéro RIO, qui est l’identifiant unique associé à votre ligne téléphonique. Pour l’obtenir, il suffit de composer le 3179 (service gratuit) depuis le téléphone concerné. Un SMS sera automatiquement envoyé contenant des informations sur votre contrat, telles que la durée d’engagement et l’identifiant RIO.

De plus, chaque opérateur dispose d’un numéro dédié pour obtenir un code RIO. Pour Orange et Sosh, composez le 527. Pour SFR et RED, utilisez le 933, et pour Bouygues Telecom et B&YOU, c’est le 658. Free Mobile ne propose pas de numéro spécifique pour cela.

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Si vous ne souhaitez pas souscrire à un nouvel abonnement immédiatement et que vous n’êtes pas intéressé par le maintien de votre ancien numéro, certains opérateurs permettent des démarches simplifiées via leurs plateformes en ligne. Attention cependant, si votre forfait est soumis à un engagement, vous devrez rembourser au moins une partie des mensualités restantes à votre opérateur. Heureusement, la plupart des opérateurs proposent désormais des offres sans engagement.

Pour résilier votre contrat de manière définitive sans souscrire à un autre forfait, la méthode la plus simple reste l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être adressé à l’adresse indiquée par votre opérateur. La résiliation sera effective après un délai de 10 jours francs (jours considérés de 0 h à 24 h, sans prendre en compte le jour de début et celui de fin du délai). Pendant ce temps, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et de conserver votre forfait actuel.

Vous avez peut-être un contrat avec engagement de 12 ou 24 mois, bien que cela soit rare à l’heure actuelle. Résilier ce type d’offre implique généralement des frais de résiliation, qui peuvent être élevés. C’est pourquoi la loi Chatel s’applique :

• Premier cas : si vous êtes engagé pour 12 mois et souhaitez résilier avant la fin du contrat, vous devez rembourser 100 % des mensualités restantes.
• Deuxième cas : si vous êtes engagé pour 24 mois et qu’il reste moins de 12 mois avant l’échéance, il n’y a plus de frais à payer au-delà du 12e mois du contrat. Toutefois, les titulaires d’un forfait avec mobile doivent rembourser 20 % des mensualités restantes de la deuxième année.
• Troisième cas : si vous êtes engagé pour 24 mois et qu’il reste plus de 12 mois avant l’échéance, vous êtes tenu de payer 100 % des mensualités restantes de la première année. Les titulaires d’un forfait avec mobile devront également rembourser 20 % des mensualités restantes de la deuxième année du contrat.

Il existe plusieurs motifs légitimes pour résilier un contrat avec engagement sans frais, notamment :

• L’exercice de son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de sa carte SIM.
• Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ou à l’étranger.
• Un dysfonctionnement des services de l’opérateur.
• Une modification unilatérale du contrat par l’opérateur, comme une augmentation tarifaire.
• Un surendettement justifié par une attestation de commission de surendettement.
• Une perte d’emploi peut permettre la résiliation d’un engagement sans frais.
• Une maladie ou un handicap rendant impossible l’utilisation du service.
• Un emprisonnement supérieur à 3 mois.
• Un décès.

Résiliation d’un forfait chez un opérateur spécifique

Les méthodes de résiliation peuvent varier selon les opérateurs et comporter des particularités. Pour vous aider davantage, nous avons publié des guides pour chaque opérateur.