La France peut-elle poursuivre le commandant chinois du pétrolier russe ?

Ce lundi, le commandant d’un pétrolier appartenant à la flotte fantôme russe doit être jugé devant le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) pour un refus d’obtempérer et un défaut de pavillon. Le mois dernier, la marine française a intercepté en Méditerranée un autre pétrolier sous sanctions européennes, le Grinch, à qui la justice reproche un « défaut de pavillon ».

Pourra-t-il être jugé en France ? Ce lundi, le commandant d’un pétrolier appartenant à la flotte fantôme russe comparaît devant le tribunal correctionnel de Brest (Finistère). La justice française lui reproche un refus d’obtempérer et un défaut de pavillon. Avant de se prononcer sur la responsabilité du commandant chinois et de son second, la question de la compétence du tribunal devra être traitée en priorité.

En octobre, le commandant âgé de 39 ans avait été placé en garde à vue pour avoir refusé de se soumettre à un contrôle lorsque la marine française a tenté d’inspecter le Boracay, un pétrolier de 244 mètres, au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Ce navire, battant pavillon du Bénin, est soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, qui serait impliquée dans des livraisons clandestines de pétrole russe pour contourner les sanctions internationales imposées depuis l’invasion de l’Ukraine.

Lors d’un sommet européen à Copenhague, Emmanuel Macron avait pris position sur le sujet. Il avait déclaré que « des fautes très importantes » avaient été constatées « par cet équipage ». Mais quelles sont ces fautes ? Selon l’avocat du commandant, les accusations portées contre le capitaine du navire ne justifient pas un jugement en France. « Si on reproche au capitaine de ne pas s’arrêter, il faut appliquer l’article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux compétences en cas d’infraction de navigation : soit le tribunal du pavillon, soit le tribunal de la résidence du marin incriminé », a déclaré Me Henri de Richemont, l’avocat. Il souligne également que « l’intention du capitaine n’était pas de commettre un délit : il n’a fait qu’obéir à son armateur ».

Un autre navire a été intercepté le mois dernier en Méditerranée par la marine française, le Grinch, qui fait l’objet de sanctions européennes et à qui la justice reproche un « défaut de pavillon ». La société propriétaire du navire a choisi de suivre une procédure de « plaider coupable » et a été condamnée à une amende. Le bateau a pu reprendre la mer.