Belgique

Serbie, Montenegro, Moldavie, Ukraine : un chemin difficile vers l’UE.

Les États candidats à l’adhésion à l’Union européenne doivent remplir quatre grands critères, fixés en 1993 à Copenhague et en 2006. En Moldavie, 55% de la population perçoivent positivement l’Union européenne, tandis que 45% sont hésitants ou voient négativement cette institution.


Combien de temps faudra-t-il à l’Ukraine ou à la Moldavie, leurs candidatures étant toutes récentes, pour surmonter les obstacles vers l’UE ? Mettront-elles plus ou moins de temps que la Macédoine du Nord, qui attend depuis vingt ans ? Le processus d’adhésion est très réglementé, soumis à une longue négociation et à un suivi rigoureux à Bruxelles.

Ce chemin comporte quatre grands critères, définis en 1993 à Copenhague, puis en 2006. Ces critères essentiels sont illustrés par quatre reportages « vus de l’intérieur » dans les États candidats des Balkans et en Moldavie. Pour ces quatre « histoires d’élargissement », la RTBF a collaboré avec les médias publics du Monténégro, de Macédoine du Nord, de Serbie, d’Albanie, de Bosnie Herzégovine, du Kosovo et de Moldavie (la collaboration « ERNO »), afin d’éclairer ensemble les enjeux de l’élargissement et les sentiments de la population concernée.

Le premier critère est politique : la démocratie et l’état de droit comme fondamentaux.

Pour entrer dans l’Union, un État doit établir « des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Il doit donc afficher des garanties pour la démocratie et l’état de droit en tant que prérequis de base.

Chaque année, la Commission européenne publie des évaluations de ce critère dans les États candidats, comme en novembre dernier. Ces rapports examinent l’indépendance de la presse et son pluralisme, le respect des minorités, la séparation des pouvoirs, la lutte contre la corruption et l’indépendance de la justice.

À partir de ces « bulletins », des réformes sont exigées. Les systèmes judiciaires, en particulier, doivent s’aligner sur les normes européennes. Par exemple, la Commission peut recommander une plus grande transparence des procès via un enregistrement des audiences, ou des vérifications rigoureuses des profils des juges pour assurer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique ou économique. Elle peut aussi proposer des changements pour désengorger les tribunaux et améliorer l’accès des citoyens à la justice.

Selon ces évaluations, les États candidats avancent vers l’adhésion ou stagnent.

Au Monténégro, la Commission a salué cet automne l’évolution de la justice, avec une augmentation des comparutions pour corruption et une plus grande efficacité des tribunaux. Après ces réformes judiciaires, le pays semble être le candidat le plus proche d’une adhésion, avec des négociations qui pourraient se conclure cette année.

Le critère économique : naviguer dans les mêmes eaux que les États de l’UE.

L’État candidat doit également mener une politique de développement économique lui permettant d’intégrer l’économie de l’UE. Son économie doit être capable de « faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’UE ».

Pour faciliter cette intégration, le marché européen s’ouvre progressivement aux États candidats, avec la suspension des droits de douane et l’accélération de l’exportation. Dès qu’un État est reconnu comme candidat, l’Union européenne commence à injecter des financements dans le pays, que ce soit pour les entreprises, la formation ou les infrastructures.

En Moldavie, par exemple, l’État qui a récemment obtenu le statut de candidat, la Commission européenne a annoncé, en 2024, un investissement d’1,8 milliard d’euros dans son économie. Cet argent est destiné à aider les producteurs, comme ceux d’oignons, à acquérir des équipements ou à améliorer les infrastructures routières pour faciliter les exportations.

Victor Bostan, à la tête de la plus grande entreprise viticole moldave, « Purcari Wineries », souligne que 70% de sa production est déjà destinée à l’UE. Selon lui, une adhésion allégerait les formalités douanières et augmenterait ses ventes. Les vins moldaves, en portant l’étiquette « UE », pourraient d’ailleurs tirer profit de la réputation associée à des normes phytosanitaires plus strictes.

Cependant, ces bénéfices économiques ne font pas l’unanimité. 55% des Moldaves perçoivent l’Union européenne positivement, souvent comme une promesse d’amélioration de leur quotidien ou d’une sécurité accrue. En revanche, 45% des Moldaves demeurent sceptiques, craignant des conséquences négatives, telles que l’émigration de jeunes vers l’UE, des tensions avec la Russie ou une immigration soudaine.

Le critère des « acquis de l’UE » : adopter ses normes et ses lois.

Le troisième critère pourrait être qualifié de critère du « rattrapage ». Dans la législation européenne, il est défini comme « l’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, la capacité à adopter et appliquer les règles, normes et politiques qui constituent le corpus législatif de l’UE (l’ »acquis ») et à souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire ».

Un futur État membre qui n’a pas été partie prenante à l’élaboration des lois européennes doit « rattraper » le train législatif : intégrer dans son cadre juridique toutes les lois, normes et règlements européens.

Les produits agricoles doivent être conformes à la réglementation phytosanitaire de l’UE. Les usines doivent respecter les normes relatives aux polluants. L’accès à l’eau potable doit être assuré comme dans les autres pays de l’Union. Les données personnelles doivent être protégées conformément au RGPD, etc.

En Moldavie, Alexandru Crigan, directeur du groupe d’action locale “Drumul Gospodarilor” à Rîșcani, voit cette longue procédure législative comme une promesse d’amélioration de la qualité de vie. « Pour nous, intégrer l’Union signifie aligner notre niveau de vie sur les standards européens. Nous devons avoir des routes aux normes européennes, des trottoirs pavés, des systèmes d’approvisionnement en eau, et une qualité de l’eau conforme aux exigences de l’Union ».

Concernant l’exigence de « souscrire aux objectifs politiques de l’UE », stipulée dans ce critère, l’UE dispose de plusieurs outils pour renforcer les « valeurs européennes » et promouvoir une forme d' »identité européenne », comme le programme Erasmus+ accessible aux États candidats.

Un critère supplémentaire : la capacité d’accueillir.

Depuis 2006, un critère additionnel peut influencer l’accueil des nouveaux membres au sein de l’Union : la capacité de l’UE à intégrer de nouveaux États tout en maintenant son fonctionnement. Ce critère relève de la responsabilité des États membres.

À cet égard, l’Union européenne délivre des signaux ambivalents. La Commission européenne affirme qu’une Union élargie sera plus forte face à la Russie, à la Chine ou aux États-Unis. Lors de ses visites dans les États candidats, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’efforce de raviver l’espoir d’adhésion.

Cependant, depuis l’entrée de la Croatie en 2013, l’entrain pour l’élargissement a diminué au sein de l’UE. Les États membres se montrent plus réticents, hésitant à prendre des décisions alors qu’il est déjà difficile de gérer l’UE à 27.

Le besoin de réformes avant un nouvel élargissement est discuté, et le Parlement européen a récemment voté une résolution pour modifier le mode de décision, le financement et le fonctionnement de l’UE dans une perspective d’élargissement.

L’eurodéputé Sandro Gozi, rapporteur de cette résolution, souligne l’importance d’une réforme. « Souvent, il est nécessaire d’agir à l’unanimité, ce qui permet à chacun de faire obstacle. Viktor Orban [le Premier ministre hongrois] le fait régulièrement, par exemple concernant les sanctions contre la Russie. Si le blocage est déjà difficile à 27, il serait encore plus problématique à 35 », explique-t-il.

Tant que ces réformes ne seront pas réalisées, une nouvelle adhésion semble peu probable.

Parallèlement, un autre chantier essentiel concerne l’opinion publique, qui n’est pas vraiment favorable à l’idée d’un élargissement, avec des sentiments variés au sein des sociétés. Selon les derniers sondages d’opinion « Eurobaromètres » consacrés à l’élargissement en 2025, seulement un Européen sur deux (56%) évalue positivement une nouvelle adhésion. Cette moyenne masque toutefois d’importantes disparités ; on note une forte opposition en France, où seulement 43% sont favorables, comparé à la Suède, plus enthousiaste, avec 79% de soutien. La Belgique se distingue également avec 77% de soutien dans les sondages.

Ces deux chantiers d’adaptation à Bruxelles et chez les États membres s’ajoutent aujourd’hui au long parcours d’obstacles auquel doivent faire face les pays candidats.