Climat : L’expert au procès Total responsabilise l’État.

Au tribunal judiciaire de Paris, Fabien Roques, ingénieur et économiste, est le troisième expert à témoigner dans le procès opposant TotalEnergies à une coalition de quatre associations écologistes et à la Ville de Paris. Le jugement sera rendu dans le courant du mois de mars.

Au tribunal judiciaire de Paris,

« Chaque individu est libre de ses choix. Chaque entreprise aussi. » Devant le tribunal judiciaire de Paris, le discours de l’ingénieur et économiste, Fabien Roques, se distingue de celui de ses prédécesseurs. En tant qu’auteur d’un rapport d’analyse économique intégré au dossier, il est le troisième expert entendu par le président ce vendredi dans le procès opposant TotalEnergies à une coalition de quatre associations écologistes et à la Ville de Paris. Le géant pétrolier est accusé d’avoir failli à son devoir de vigilance face au dérèglement climatique.

Appelé à la barre par la multinationale, cet expert de la société FTI Consulting – mise en cause dans une enquête du New York Times pour avoir soutenu plusieurs lobbies des énergies fossiles – reste inébranlable : face à la question climatique, il n’y a pas de responsabilité partagée. Selon lui, seuls les États sont responsables. Ce sujet est au cœur du débat qui agite le tribunal.

L’importance du zéro émissions net

Depuis 2017, une loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises. Celles-ci doivent identifier et prévenir, tout au long de leur production, y compris chez leurs fournisseurs et à l’étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé, à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’environnement. Cependant, TotalEnergies et les plaignants s’opposent sur la portée de cette dernière notion : les entreprises doivent-elles prendre en compte les émissions de CO2 de leurs clients dans leurs plans de vigilance ?

Avant Fabien Roques, deux anciennes coautrices de rapports du Giec ont renforcé la thèse des associations. À l’instar de la directrice de recherche en économie et membre du Haut conseil pour le climat, Céline Guivarch, qui a souligné l’importance d’atteindre zéro émissions net de CO2 pour « stabiliser la température du globe et les risques et dommages associés », dénonçant ainsi la responsabilité des entreprises privées fortement émettrices de gaz à effet de serre comme TotalEnergies.

Pas de responsabilité partagée

Son discours est radicalement opposé à celui de Fabien Roques. « Une entreprise responsable doit s’assurer que ses décisions sont robustes et résilientes face à différents scénarios », a-t-il insisté. L’objectif de son intervention : démontrer la nécessité pour une entreprise pétrogazière de diversifier l’exploitation et la commercialisation de plusieurs types d’énergies pour ne pas subir de revers en cas de crise. Cela s’applique même si le gaz et le pétrole – qui représentent 70 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales – figurent parmi ces énergies. Un malaise palpable règne dans la salle d’audience où une partie du public, vraisemblablement acquise à la cause de la coalition, exprime son indignation par des rires, certains étant retenus, d’autres sardoniques.

Au cours de son intervention, Fabien Roques présente un affrontement entre deux réalités déjà éprouvées : celle d’un système capitaliste et productiviste face à l’urgence écologique et aux effets dévastateurs du changement climatique. Même s’il concède que dans un « scénario net zéro », il est nécessaire de « diminuer la consommation des énergies fossiles dans les prochaines années », il rejette l’idée d’une responsabilité partagée entre les entreprises, les citoyens et les États.

La faute aux politiques publiques

Fabien Roques réitère à plusieurs reprises : le problème ne vient pas de l’offre, mais de la demande en énergie, en raison d’une consommation « structurellement en hausse » due à « la croissance économique et à la démographie ». En d’autres termes, les responsabilités des individus et de l’État ne peuvent être négligées. « Il y a, certes, un consensus pour dire qu’il faut appliquer le principe du pollueur-payeur, mais en réalité, c’est tout un ensemble de politiques publiques qui manquent aujourd’hui », affirme-t-il. Un discours qui exonère mathématiquement TotalEnergies de sa part de responsabilité dans l’aggravation du dérèglement climatique.

De plus, sa position s’oppose à celle défendue par la majorité des scientifiques mondiaux depuis les années 1970. Interrogée peu de temps auparavant par l’un des avocats de TotalEnergies, la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte a d’ailleurs rappelé une phrase tirée du 3e rapport du Giec, publié en 2022 : « La notion de neutralité carbone pour une entreprise n’a de sens qu’en prenant en compte son scope 3, donc l’ensemble des chaînes de valeur », ce qui englobe les impacts directs et indirects des activités d’une entreprise.

Mis en délibéré, le jugement sera rendu courant mars.