La Cour suprême des États-Unis annule les droits de douane de Trump.

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision à une majorité de six juges contre trois, indiquant que Donald Trump ne pouvait pas justifier l’imposition de droits de douane par la nécessité d’urgence économique. Selon des économistes, le montant engrangé par ces droits de douane dans le trésor américain s’élèverait à plus de 175 milliards de dollars.

Donald Trump a réagi à la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui lui reproche d’avoir outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits entrant aux États-Unis.

Le président américain a exprimé son désaccord, qualifiant cette décision de « disgrâce ». Il a également déclaré disposer d’un plan alternatif pour poursuivre sa politique commerciale, selon des médias américains.

Selon la décision rendue vendredi par six juges contre trois, Donald Trump n’a pas réussi à justifier ces droits de douane par une urgence économique. Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le gouvernement américain, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités spécifiques, tels que l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en se basant sur un texte de 1977 qui autorise théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans l’approbation préalable du Congrès lorsqu’une « urgence économique » est identifiée.

Cependant, le président de la Cour suprême, John Roberts, a précisé que le président des États-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour imposer des droits de douane. Le texte de loi sur lequel s’appuie la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour réglementer les importations, mais il ne contient aucune référence aux droits de douane ». Cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a-t-il insisté dans le texte de la décision.

Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, accompagnés d’un tableau représentant les différents taux appliqués selon l’origine des produits.

Ces droits visaient théoriquement les pays avec lesquels les États-Unis étaient en déficit commercial, le président américain les considérant comme un moyen de rééquilibrage. Donald Trump cherchait également à fournir des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser les baisses d’impôts.

Cependant, il a partiellement fait marche arrière en introduisant des exceptions pour de nombreux produits, en particulier ceux qui ne peuvent être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Ces surtaxes ont également servi de base à des négociations pour la signature d’accords commerciaux avec des partenaires clés, notamment l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni. Ces accords prévoient des droits de douane allant de 10 % à 15 % maximum sur les produits en provenance des pays signataires.

Le gouvernement américain a annoncé récemment de nouveaux accords avec plusieurs pays d’Asie du Sud-Est, dont le Vietnam et l’Indonésie, dont les dirigeants ont assisté à la première réunion du « Conseil de paix » créé par Donald Trump.

Selon Reuters, des économistes estiment que le montant généré par ces droits de douane dans les caisses de l’État américain pourrait dépasser 175 milliards de dollars. Reste à savoir si les États-Unis devront rembourser ce montant à la suite de la décision rendue ce vendredi par la Cour suprême.