La TVA sur les nuits d’hôtel et au camping à 12% dès le 1er mars.

Le gouvernement De Wever a retiré le sport, la culture et les plats à emporter de la réforme de la TVA. À partir du 1er mars, l’ancien taux de TVA de 6% reste applicable aux nuitées réservées au plus tard le 28 février et ayant lieu au plus tard le 30 juin.

Le gouvernement fédéral a décidé à la fin de l’année dernière de procéder à une réforme de la TVA.

Suite à une critique sévère du Conseil d’État, l’exécutif a modifié son projet. La semaine dernière, le gouvernement De Wever a exclu le sport, la culture et les plats à emporter de la réforme.

En revanche, l’augmentation de la TVA sur les séjours à l’hôtel ou au camping est maintenue à partir du 1er mars. Une incertitude subsistait concernant le taux applicable aux réservations effectuées avant cette date mais ayant lieu par la suite.

Le ministre Jambon a apporté des précisions sur ce point dans un arrêté royal :

L’ancien taux de TVA de 6 % reste valable pour les nuitées :

– réservées au plus tard le 28 février
– ET
– ayant lieu au plus tard le 30 juin.

Des séjours réservés à partir du 1er mars ou ayant lieu à partir du 1er juillet seront soumis à une TVA de 12 %.

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