Climat : TotalEnergies peut-il être réprimé pour ses émissions de CO2 ?

TotalEnergies est accusée de ne pas avoir suffisamment tenu compte de l’impact sur le climat du pétrole et du gaz utilisé par ses clients, après une condamnation pour greenwashing en octobre dernier. Le ministère public considère que le changement climatique n’est le fait que de la responsabilité des Etats et que les risques qui y sont liés ne doivent pas nécessairement être intégrés au plan de vigilance des grandes entreprises.

C’est une audience « hors normes » qui s’ouvre ce jeudi. Après une condamnation pour greenwashing en octobre dernier, TotalEnergies revient devant le tribunal judiciaire de Paris. La multinationale, assignée en 2020 par quatre associations écologistes – Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature environnement – ainsi que par la Ville de Paris, est accusée de ne pas avoir suffisamment pris en compte l’impact sur le climat du pétrole et du gaz utilisés par ses clients.

« Nous avons saisi la justice car Total a connaissance depuis les années 1970 des conséquences néfastes de ses activités sur la planète, explique Justine Ripoll, responsable de campagnes chez Notre Affaire à Tous. Pourtant, son modèle économique reste résolument tourné vers le développement des énergies fossiles responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre. » Cette audience vise à déterminer une éventuelle responsabilité de TotalEnergies dans l’aggravation du dérèglement climatique. « Nous souhaitons que l’entreprise soit contrainte d’aligner sa stratégie et ses émissions sur la trajectoire de limitation du réchauffement climatique à + 1,5 °C définie par l’accord de Paris », précise-t-elle. Les plaignants demandent également que l’entreprise cesse tout nouveau projet d’extraction d’hydrocarbures.

### L’usage du pétrole et du gaz en question

Pour défendre leur position, les plaignants s’appuient sur un principe relativement récent : le devoir de vigilance. Adoptée en 2017, cette loi impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés d’établir un plan de prévention des risques et des « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement », liés à ses activités directes et indirectes.

Dans son plan de vigilance 2024-2025, le géant pétrogazier prend en compte les risques, appelés « scopes 1 » et « scopes 2 », liés à ses activités sur site ainsi qu’à celles de ses sous-traitants et fournisseurs. En revanche, il n’inclut pas, contrairement aux souhaits des associations écologistes, les « scopes 3 », qui concernent les émissions générées par l’utilisation de ses produits par des tiers, notamment les gaz à effet de serre émis par les automobilistes.

### Des activités « parfaitement licites » mais polluantes

Une analyse que conteste le géant pétrogazier. « Cela reviendrait à faire supporter à une seule entreprise productrice de pétrole et de gaz la responsabilité du fonctionnement actuel du système énergétique européen et mondial. Ça n’aurait pas de sens », déclare TotalEnergies à 20 Minutes. La multinationale précise que ce système énergétique a été « bâti par les États et les entreprises depuis plus de cent ans » et rappelle que ses activités « sont parfaitement licites ».

Aux yeux de l’entreprise, « la loi sur le devoir de vigilance n’est pas applicable à la question du changement climatique ». Un phénomène que TotalEnergies définit, dans son plan de vigilance, comme « un risque global pour la planète résultant d’actions humaines diverses dont la consommation d’énergie ». Le géant pétrogazier affirme être pleinement engagé dans « la transition des systèmes énergétiques », mais ne peut pas déterminer « la vitesse d’adoption des voitures électriques ou des autres technologies bas carbone ».

« L’objectif annoncé de TotalEnergies pour 2030 est une réduction de 3 % de ses émissions de scopes 3 par rapport à 2015… Quant à sa production pétrogazière, elle a augmenté de 5 % en 2025 », insiste Théav Bounfour, juriste contentieux environnement chez Sherpa. Selon elle, cela constitue des preuves irréfutables que la multinationale a bel et bien « manqué à son devoir de vigilance en matière climatique ».

### Le ministère public en faveur de TotalEnergies

Fait rarissime, le ministère public, qui n’intervient jamais dans ce type d’affaire, a pris position dans le dossier et a transmis ses conclusions aux juges. Dans le document de quatre pages consulté par 20 Minutes, le parquet estime que « le réchauffement climatique est l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ». Sa position est plus radicale que celle de TotalEnergies.

Le ministère public considère que l’interprétation du terme « environnement » dans le texte de loi doit être comprise avec prudence. Il soutient que les risques liés au réchauffement climatique doivent être pris en compte mais « indirectement ». En d’autres termes, le parquet estime que la loi sur le devoir de vigilance « ne s’étend pas au changement climatique ».

« Cette intervention est exceptionnelle en matière civile, indique Anne Stevignon, juriste contentieux multinationales dans l’ONG Notre Affaire à Tous. Le ministère public considère que le changement climatique n’est imputable qu’à la responsabilité des États et que les risques qui y sont liés ne doivent pas nécessairement être intégrés au plan de vigilance des grandes entreprises. C’est une position étonnante. »

### Un contexte de mobilisation mondiale et globale

Présidée par Peimane Ghaleh-Marzban, le président du tribunal judiciaire de Paris, cette affaire est jugée dans la 34e chambre, spécialement créée en 2024 pour traiter des contentieux liés au devoir de vigilance. C’est cette même chambre qui avait déjà condamné TotalEnergies en octobre dernier. « C’est une affaire emblématique en France, car cela sera la première fois qu’une décision au fond sera rendue par ces structures spécialisées », souligne la juriste de Notre Affaire à Tous.