Bercy révèle que 13.000 millionnaires ne paient pas l’impôt sur le revenu.

Ils sont 13.335 en France. D’après une note d’analyse des documents transmis par le gouvernement émanant du Sénat, environ 10 % des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif.

Ils sont 13.335 en France. Selon Le Monde, plusieurs milliers de millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu. Ces contribuables possèdent un important patrimoine immobilier, mais ont un revenu fiscal de référence égal à zéro. D’après une note d’analyse des documents fournis par le gouvernement au Sénat, cela signifie qu’« environ 10 % des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif ».

« Et encore, on ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier les classant dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, notamment les actions, le phénomène serait encore plus marqué », souligne le président de la commission des finances Claude Raynal (PS) auprès du quotidien. Le record est détenu par un foyer exonéré d’impôt, dont le patrimoine immobilier s’élève à 142 millions d’euros.

Ces chiffres soutiennent l’analyse de l’ancien ministre de l’économie et des finances du gouvernement Bayrou, Éric Lombard, qui s’en était indigné dans les colonnes de Libération en janvier. Cette analyse a cependant été démentie par la ministre de l’Action et des comptes publics, Amélie de Montchalin. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle affirmé lors des questions au gouvernement.