Vers une doctrine « ICE » en Europe ? Des ONG dénoncent un tournant sur les expulsions.

Les autorités nationales compétentes auraient l’autorisation de fouiller une personne sans papiers, à son domicile mais aussi dans « d’autres locaux pertinents » comme dans des locaux gérés par des organisations humanitaires. Plus de 80 associations dénoncent également la proposition d’expulsion d’une personne contre sa volonté vers un pays tiers et le projet de création de « centres de retour ».

Des mesures de détection des sans-papiers similaires à l’ICE

Parmi les mesures proposées par la Commission européenne, les autorités nationales compétentes pourraient être autorisées à fouiller une personne sans papiers, tant à son domicile que dans « d’autres locaux pertinents », y compris dans des établissements gérés par des organisations humanitaires.

Ces pratiques rappellent celles mises en œuvre par la police de l’immigration américaine (ICE), selon Andrea Soler, chargée de plaidoyer européen chez Médecins du monde : « On peut imaginer des scénarios où des personnes auraient de plus en plus peur de sortir dans la rue, de plus en plus peur d’être identifiées et arrêtées par la police. Certaines personnes n’iraient pas se soigner, n’iraient pas, par exemple, à l’école, par peur d’être détenues, ce qui aurait vraiment un impact très, très négatif et même significatif sur la vie des personnes. »

Une politique de lutte contre l’immigration renforcée

La proposition permettrait aussi la collecte massive de données personnelles et imposerait un devoir de signalement aux autorités publiques. Médecins du monde souligne que ces mesures pourraient avoir un effet double : « Les personnes sans-papiers perdraient la confiance envers les services publics qui sont censés faire le tissu de nos sociétés et les professionnels seraient également impactés, car par exemple, des professionnels de santé devraient choisir entre le respect de leur déontologie médicale, qui est de protéger, soigner, ou le respect de lois ou obligations qui sont complètement injustes, mettant en place un système discriminatoire, du profilage racial également, et qui va à l’encontre de leur mission première. »

Les États seraient contraints de mettre en œuvre des mesures pour détecter les personnes séjournant irrégulièrement sur leur territoire. La surveillance numérique comprendrait le recueil et le partage de données personnelles entre États membres de l’UE et pays tiers.

Le collectif d’ONG dénonce une violation de la protection des données : « Aujourd’hui, on voit déjà des mesures de protection qui sont mises en place ou des pratiques instaurées par certains États, comme des opérations d’immigration dans les espaces publics, dans la rue, dans les stations de train, aéroports, etc. Il y a aussi des États membres qui commencent à envisager la possibilité d’organiser des descentes dans les maisons de particuliers. C’est le cas notamment de la Belgique, qui a introduit un projet de loi sur les visites domiciliaires, et d’autres États membres qui réfléchissent à une extension des méthodes de surveillance, de technologies. À l’échelle de l’Union européenne, il y aura de plus en plus d’interopérabilité entre différentes bases de données concernant les personnes engagées dans des procédures d’asile, sur celles qui entrent et sortent de l’espace Schengen, etc. Il y a donc une volonté d’unifier, d’harmoniser, de faciliter l’échange d’informations et de données biométriques entre les différents États membres pour maintenir un contrôle sur une population jugée indésirable par l’Union européenne. »

Dans une lettre commune, plus de 80 associations s’opposent également à la proposition d’expulsion d’une personne contre sa volonté vers un pays tiers ainsi qu’au projet de création de « centres de retour ». La lettre appelle les responsables européens à renoncer à ce texte, jugé par les ONG comme une « menace réelle et immédiate ».

La Commission européenne précise que toutes ces mesures d’enquête doivent respecter les droits fondamentaux et être soumises aux garanties et recours prévus par le droit européen et national.