France

Inondation de maison : aucune excuse pour ne pas travailler.

Les habitants d’une grande partie de l’ouest de la France vivent des inondations en raison des crues qui ont suivi le passage de la tempête Nils. Selon maître Olivier Philippot, « le salarié n’a pas le droit d’être absent sans autorisation » et il est conseillé d’obtenir une « autorisation d’absence » en cas de sinistre.

Se retrouver avec de l’eau jusqu’aux pieds peut être agréable à la piscine ou à la mer, mais pas dans son salon. C’est pourtant la situation désastreuse que subissent depuis quelques jours de nombreux habitants de l’ouest de la France à cause des inondations causées par la tempête Nils. Bien que les sinistrés aient des priorités plus urgentes que d’aller travailler, ils doivent néanmoins respecter certaines obligations envers leur employeur, sous peine de se retrouver non seulement sinistrés, mais aussi au chômage.

Que votre maison ait été complètement détruite par un incendie, que votre salon soit devenu une piscine après une inondation, ou qu’une tornade ait arraché votre toit, peu importe la gravité de la situation, « l’une des premières démarches à effectuer est d’informer votre employeur de ce qui vous arrive », insistent deux avocats en droit social interrogés par 20 Minutes.

« Le salarié n’a pas le droit d’être absent sans autorisation »

« Dans le droit du travail, le principe est que le salarié n’a pas le droit d’être absent sans autorisation », précise maître Olivier Philippot, avocat spécialisé en droit social à Strasbourg. Il est donc préférable d’obtenir une « autorisation d’absence », dont les modalités peuvent être discutées entre l’employeur et le salarié. « Cela peut impliquer de poser des congés ou des RTT pour préserver sa rémunération, ou de demander un congé sans solde », conseille l’avocat.

Cependant, l’employeur peut aussi refuser cette demande et envisager une sanction si le salarié ne se présente pas, du moins en théorie. « Si vous avez prévenu en expliquant la situation et en affirmant avoir pris les dispositions nécessaires pour que votre absence n’impacte pas le bon fonctionnement de l’entreprise, il est difficile de justifier une sanction », estime maître Philippot. Le droit disciplinaire doit en effet prendre en compte le contexte général, d’abord le sinistre lui-même, mais aussi le poste du salarié, sa situation dans l’entreprise et son dossier.

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De plus, le principe de « force majeure » pourrait s’appliquer si un salarié est empêché d’aller travailler à cause des dégâts causés par une catastrophe naturelle. « Pour que ce principe s’applique, trois conditions doivent être réunies, poursuit l’avocat. L’événement doit être imprévisible, c’est-à-dire impossible à anticiper. Il doit être irrésistible et nécessiter la présence physique du salarié. Enfin, il doit être extérieur, n’étant pas de la responsabilité du salarié ». Si ces conditions sont réunies et que le salarié peut apporter des preuves, il ne peut être sanctionné par son employeur. « Cependant, en pratique, surtout en droit du travail, invoquer la force majeure est très complexe car il est presque impossible de remplir ces trois conditions », regrette maître Philippot. En résumé, même si le salon est inondé ou la maison a brûlé, « cela empêche-t-il réellement la présence du salarié sur son lieu de travail ? ».