Budget : une hausse de la TVA de 21 à 22% rapporterait 1,5 milliard d’euros

La réforme de la TVA qu’avait imaginée l’Arizona ne verra finalement pas le jour, le Conseil d’Etat ayant invalidé la mesure la semaine dernière. Jusqu’à présent, ce gouvernement a décidé de mesures d’assainissement structurelles de l’ordre de 32 milliards d’euros, dont grosso modo 28 en réduction de dépense et 4 en recettes.

La réforme de la TVA proposée par l’Arizona ne sera finalement pas mise en œuvre. Le Conseil d’État, ayant invalidé la mesure la semaine dernière, s’interroge sur la différence entre certains spectacles, qui continueraient d’être taxés à 6% de TVA, et d’autres, qui passeraient à 12%. Il se questionne également sur la distinction concernant les plats à emporter, qui est fondée sur le critère de péremption.

Les discussions devront donc reprendre. Peut-on s’attendre à une augmentation de la TVA de 21 à 22%, comme cela avait été initialement envisagé ?

* »Jusqu’à présent, ce gouvernement a décidé de mesures d’assainissement structurelles de l’ordre de 32 milliards. Sur ces 32 milliards d’euros, il y en a grosso modo 28 en réduction de dépense et 4 en recettes. »*

Maxime Prévot, vice-Premier ministre (Les Engagés)

Pour Les Engagés, cette solution qui permettrait à l’État de récupérer 1,5 milliard d’euros aurait du sens. * »Plutôt que d’essayer de s’en prendre à certains secteurs par des mesures qui seront jugées discriminatoires ou incompréhensibles, j’étais plutôt favorable à avoir cette augmentation linéaire du taux, »* a déclaré le vice-Premier ministre Maxime Prévot sur le plateau de « QR le débat ». * »Donc on ne peut pas dire qu’on fait porter l’effort essentiellement sur la poche des gens. On a d’abord une compression et une réduction des dépenses publiques puisqu’on avait de la marge. »*

Il a également souligné que * »lorsque j’étais médiateur royal au moment des tensions dans la négociation gouvernementale, j’avais fait la proposition de passer à 5% voire à 0% pour une série de produits de première nécessité, d’avoir un taux unique à 9% qui remplace les taux à 6 et 12% pour avoir ainsi de la lisibilité, de la prévisibilité, de l’équité par rapport aux secteurs et des recettes qui permettent d’assainir les finances. Par cette contribution, on essaie de préserver les services de sécurité sociale. »*

* »Il y a aussi une autre solution, à savoir une diminution de la TVA de 6% actuellement sur les produits dits essentiels comme les fruits et légumes, le pain, la viande, le livre, l’électricité, la démolition et la reconstruction. »*

Matthieu Léonard (président de l’Horeca à Bruxelles)

Des idées que le secteur Horeca soutient amplement. * »Je n’ai aucun problème avec ce passage de 21 à 22% parce que c’est un impôt qui concerne les produits dits non essentiels. Et je rejoins également la proposition du vice-Premier ministre Maxime Prévot qui dit qu’il y a aussi une autre solution, à savoir une diminution de la TVA de 6% actuellement sur les produits dits essentiels. »* Cela reste une bonne mesure, ajoute Matthieu Léonard. * »Et au milieu de tout cela, on a une fusion des taux de 6 et 12% vers 9 ou 8%. C’est clair, équitable, équilibré sans cibler la culture ou l’Horeca. »*

**Une mesure injuste ?**

Du côté du PS, du MR et du PTB, le ton est différent. Pour ces partis, la mesure n’est pas souhaitable. * »Je rejoins Matthieu Léonard, on doit avoir une équité et ne pas supporter l’effort de tout le monde, »* affirme Pierre-Alain Breeveld, président de la Fédération de la Culture Indépendante (FCI). Il précise que lorsque la TVA augmente dans la Culture, * »ce n’est pas tant la Culture qui devra payer, mais de nouveau le consommateur. Le risque, c’est que le consommateur aille moins aux spectacles ou dans une salle de concert. Conséquence, une activité en baisse baissera le chiffre d’affaires, ce qui baissera les recettes de TVA. »*

* »Quand on fait changer un taux de TVA et donc, quand on change le prix d’un bien, certaines personnes peuvent renoncer à certains achats ou choisir des alternatives moins chères. »*

Hélène Latzer (UCLouvain Saint-Louis)

Hélène Latzer, professeure d’économie à l’UCLouvain Saint-Louis, confirme qu’en changeant un taux de TVA, certaines personnes peuvent, effectivement, renoncer à des achats ou opter pour des alternatives moins chères. * »Donc, faire passer la TVA de 21 à 22% pourrait éventuellement entraîner une renonciation à un certain nombre de comportements de consommation. »*

Elle note aussi qu’il n’est pas forcément nécessaire de répercuter complètement la hausse de la TVA sur le prix final payé par le consommateur. * »Parfois, les entreprises doivent aussi raboter un peu leurs marges. »*

* »La TVA c’est un impôt injuste par rapport à toute une série de biens. Que vous gagniez 2000 euros ou 10 000 euros par mois, la TVA sur votre bouteille d’eau est la même. »*

Pierre-Yves Dermagne (député fédéral PS)

Pierre-Yves Dermagne, député fédéral PS, abonde dans ce sens : * »Quand on doit racheter une voiture, le passage de la TVA de 21 à 22% est une chose conséquente dans le budget d’un ménage. »* Il souligne que la TVA est un impôt injuste. * »Nous ne sommes pas non plus favorables à ce passage de TVA de 21 à 22%, »* complète Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre. * »Nous souhaitons que l’on commence par s’occuper de réduire les dépenses publiques. »*

Ce changement * »ne ferait pas du tout notre bonheur parce que l’objectif est bien d’aller chercher en taxes des centaines de millions d’euros, voire 1,5 milliard rien qu’en passant la TVA de 21 à 22%, »* assure Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB à la Chambre. * »Quand on augmente la TVA, cela augmente l’inflation. Mais le gouvernement a aussi décidé de lisser ou de plafonner l’indexation des salaires. Donc les gens seront deux fois perdants. »*