ARP : La location-vente des logements sociaux n’est pas à l’ordre du jour
Une séance plénière portant sur la vente de logements sociaux sous la modalité de location-vente se tient ce mercredi 11 février dès dix heures du matin à L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Ce projet stipule que la SNIT et ses filiales peuvent procéder à la vente de logements sociaux, financés par les ressources du Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS), au profit des salariés, soit par tempérament, soit par le biais de contrats de location-vente.
Une séance plénière consacrée à la vente de logements sociaux par le biais de la modalité de location-vente se tiendra ce mercredi 11 février à partir de dix heures du matin à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
L’ordre du jour inclut l’examen d’un projet de loi visant à compléter la loi organique de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), approuvée par la loi n° 19 de l’année 1957, datée du 10 septembre 1957 (n° 89/2025).
Ce projet stipule que la SNIT et ses filiales peuvent vendre des logements sociaux financés par les ressources du Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS), à destination des salariés, soit par paiement échelonné, soit par le biais de contrats de location-vente.
Il sera également question d’examiner un projet de loi complémentaire à la loi n° 53 de l’année 1977 du 3 août 1977, relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) (n° 90/2025).
Ce projet propose l’ajout d’un article unique permettant la vente de logements sociaux financés par le FOPROLOS au bénéfice des salariés, selon les mêmes modalités : la vente par tempérament ou par des contrats de location-vente.
Qu’est-ce que cela implique ?
Il est important de préciser que la formule de location-vente est un mécanisme contractuel en deux phases. Cela inclut d’abord une phase locative, suivie d’un transfert de propriété obligatoire au terme d’une période de location définie.
Les logements concernés par ce dispositif proviennent principalement de la SNIT (Société Nationale Immobilière de Tunisie) et de la SPROLS (Société de Promotion des Logements Sociaux).
Le paiement est facilité par le Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés (FOPROLOS), ce qui permet d’obtenir des conditions de crédit favorables (taux d’intérêt réduits, prélèvements sur salaires).
Il convient de rappeler que ce système vise à fournir une alternative à la vente directe pour ceux qui ne peuvent pas avancer un apport personnel conséquent et immédiat.
