Un fœtus né sans vie ne doit pas être enterré.

L’hôpital AZ Sint-Jan de Bruges a sondé le comité consultatif de bioéthique concernant la demande de parents souhaitant emmener le fœtus à la maison pour l’enterrer dans leur jardin. Le comité recommande de ne pas autoriser la remise d’un fœtus né sans vie aux parents pour une inhumation dans leur jardin.

Confrontés à un décès prématuré pendant une grossesse, des parents ont exprimé le souhait de ramener le fœtus chez eux pour l’enterrer dans leur jardin. En réponse à cette demande, l’hôpital AZ Sint-Jan de Bruges a consulté son comité consultatif de bioéthique.

Ce dernier a émis un avis recommandant de ne pas permettre la restitution d’un fœtus né sans vie aux parents pour une inhumation dans leur jardin. En cas de funérailles, celles-ci doivent avoir lieu au cimetière, dans une parcelle des étoiles si elle existe, ou au crématorium.

Marie-Françoise Meurisse, coprésidente de la commission restreinte en charge des sépultures, a justifié cette recommandation par la nécessité de « garder le monopole public sur ce genre de questions, ce qui est une meilleure garantie d’un traitement décent et digne des dépouilles mortuaires. Pourquoi faire une différence entre ceux qui auraient un jardin et ceux qui n’en auraient pas ? Voilà différents arguments qui ont été évoqués ».

Elle a ajouté que « cette position vise à garantir l’égalité de traitement, la cohérence éthique des pratiques funéraires, le respect du principe de précaution et à préserver le monopole public des cimetières ».

L’avis s’applique aux fœtus âgés de moins de 180 jours. Au-delà de ce seuil, les parents doivent organiser des funérailles, que ce soit par crémation ou inhumation.

Le comité de bioéthique a également observé qu’en Belgique, les réglementations concernant les fœtus varient selon les Régions. Il plaide pour une harmonisation de ces règles. Thérèse Locoge, co-rapporteure de l’avis pour le comité, a affirmé : « On pense que les parents devraient avoir, quel que soit l’endroit où ils sont domiciliés ou l’endroit où ils veulent procéder aux funérailles, la même législation et la même possibilité d’y procéder ».

Actuellement, à Bruxelles et en Wallonie, une prise en charge funéraire peut être demandée, sous condition que le fœtus soit âgé de 106 à 180 jours. En revanche, en Flandre et en Communauté germanophone, il n’y a pas de durée minimale de grossesse requise pour demander une crémation ou une inhumation.

Le comité insiste néanmoins sur l’importance du libre choix des parents : ils doivent pouvoir décider de confier la dépouille à l’hôpital ou d’organiser eux-mêmes les funérailles dans un cimetière public, après avoir été correctement informés par le personnel soignant. Il recommande également que chaque établissement élabore un protocole éthique garantissant un traitement respectueux du corps du fœtus.

Par ailleurs, le comité souligne la nécessité d’accompagner les parents dans leur douleur et l’importance de rites funéraires. « Les parcelles des étoiles constituent un cadre particulièrement approprié pour accompagner le deuil des parents confrontés à la perte d’un fœtus, en offrant un espace accessible, personnalisé et respectueux », explique le comité dans son avis.