Proposition de loi au Parlement pour régulariser les quartiers populaires

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a récemment transmis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire une proposition de loi visant la régularisation de la situation foncière et juridique des quartiers populaires anarchiques. Mohamed Zied El Maher a aussi indiqué que la commission parlementaire compétente entamera prochainement une série d’auditions, incluant les auteurs de la proposition ainsi que l’ensemble des parties prenantes.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a récemment transmis à la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire un projet de loi visant à régulariser la situation foncière et juridique des quartiers populaires anarchiques.

L’annonce a été faite lundi soir par le député Mohamed Zied El Maher, au cours de son intervention sur Diwan Fm.

Il a précisé que cette initiative législative a pour objectif de régulariser les habitations construites sans autorisations légales ou en infraction aux dispositions en vigueur en matière d’urbanisme et de construction.

Selon le député, le projet de loi, présenté par un groupe de parlementaires, définit clairement les catégories concernées par la régularisation, fixe la valeur d’enregistrement des biens immobiliers et précise les principales procédures à suivre pour mettre les logements concernés en conformité.

Mohamed Zied El Maher a également indiqué que la commission parlementaire compétente se penchera prochainement sur une série d’auditions, incluant les auteurs de la proposition ainsi que l’ensemble des parties prenantes, afin d’examiner le texte et d’enrichir son contenu.

Il a en outre souligné que les projets de loi actuellement soumis aux différentes commissions de l’Assemblée concernent toutes les composantes de la société et revêtent une importance majeure, tant sur le plan social qu’économique.