Allemagne : Renault ne conteste pas la suspension des ventes Clio et Mégane.

Le tribunal régional de Munich a ordonné la suspension de la commercialisation des modèles Clio et Mégane de Renault sur le marché allemand en raison d’une violation présumée d’un brevet détenu par le groupe américain Broadcom. Renault a contesté la décision et a précisé que l’interdiction ne sera effective qu’après que Broadcom ait versé une caution de plusieurs millions d’euros.

Le groupe Renault est impliqué dans un litige en Allemagne suite à une décision du tribunal régional de Munich qui a ordonné la suspension de la vente de deux modèles, les Clio et les Mégane, sur le marché allemand. Cette décision fait suite à une violation présumée d’un brevet détenu par le groupe américain Broadcom, d’après le magazine économique *WirtschaftsWoche*.

Renault a immédiatement fait appel de cette décision. « L’interdiction de commercialisation décidée par le tribunal ne concerne que l’Allemagne et est limitée à deux modèles (Clio et Mégane) de la marque Renault. Il est important de noter que cette interdiction ne sera effective qu’après que certaines conditions ont été remplies par Broadcom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », a déclaré le groupe dans un communiqué vendredi.

Le groupe Renault a décidé de faire appel de la décision, bien que cette procédure n’ait pas d’effet suspensif en Allemagne, ce qui signifie que l’interdiction pourrait entrer en vigueur une fois que les conditions requises seront remplies. La mise en œuvre de la mesure dépend en effet du versement d’une caution de plusieurs millions d’euros par Broadcom, exigée par la juridiction allemande.

Le constructeur a également engagé deux actions en nullité concernant le brevet en question. « Nous soulignons également que Renault a initié deux actions en nullité du brevet concerné, que nous pensons voir couronnées de succès », a précisé le constructeur automobile français, sans fournir d’autres commentaires. Par ailleurs, Broadcom avait déjà poursuivi Volkswagen en 2018 pour violation de brevets, un litige qui s’était conclu par un accord amiable, selon des sources de la presse économique.