Aidants proches : accord gouvernemental non trouvé sur leur exclusion du chômage

Les ministres socialistes flamands de Vooruit, Frank Vandenbroucke et Rob Beenders, ont annoncé le dépôt d’une proposition de geler « provisoirement » la situation des aidants proches dans l’attente d’une solution plus durable. L’asbl Aidants-proches a appelé les membres du gouvernement fédéral à prendre des mesures afin d’éviter l’exclusion du chômage de certains aidants proches à partir du 1er mars.

Cela progresse enfin politiquement concernant le dossier des « aidants proches », ces personnes qui s’occupent d’un proche malade ou handicapé et qui peuvent parfois être au chômage pour cela. Les propositions et déclarations se multiplient suite à la mise en lumière de leur situation, provoquée par la décision du gouvernement fédéral de limiter la durée des allocations de chômage, ce qui les expose à une exclusion et à une perte d’allocations sociales.

### Une majorité encore divisée

Du côté de la majorité, face à l’augmentation des préoccupations exprimées par les premiers concernés, les Engagés ont déjà annoncé le dépôt d’une proposition de résolution afin de les protéger temporairement, le temps de trouver une solution, comme la création d’un statut spécifique pour leur protection. Une proposition de loi du MR a également été déposée à la Chambre pour établir un statut spécifique aux aidants proches, associé à une allocation adaptée à leur réalité, sans avoir à recourir au chômage. Le CD&V envisageait, de son côté, un texte pour encadrer et assouplir le congé pour aidants proches.

Par communiqué commun, les ministres socialistes flamands de Vooruit, Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) et Rob Beenders (en charge des personnes avec handicap), ont également annoncé qu’ils déposaient une proposition visant à « geler provisoirement » la situation des aidants proches en attendant une solution durable. Ils proposent une exemption de la limitation du chômage dans le temps pour ceux qui peuvent prouver leur statut d’aidant proche, ce qui leur donnerait droit à des prestations sociales. Les mutuelles gèrent ces demandes, qui doivent être renouvelées chaque année en fonction de l’état de santé de la personne assistée. Ils promettent également un « plan d’action interministériel aidants proches », prévu d’ici fin mars, préalable à un futur statut plus accessible et à des mesures de soutien.

Cette proposition diffère de celle formulée jeudi soir par une note du MR et du ministre de l’Emploi, David Clarinval. Pour ce dernier, il n’est pas question de geler la situation des aidants proches affectés par les conséquences de la réforme du chômage, mais d’offrir une aide matérielle, c’est-à-dire une somme forfaitaire. Le montant actuellement versé à ces personnes serait maintenu, sans modification de la réforme du chômage. Cette somme serait équivalente à ce que les aidants perçoivent actuellement. Le ministre Clarinval encourage également ces personnes à demander leur dispense de disponibilité pour le marché de l’emploi et soutient la proposition parlementaire du MR visant à développer un statut spécifique sur le long terme.

Le sujet a été discuté ce vendredi lors du comité ministériel restreint, avec les vice-Premiers, mais aucun accord n’a été trouvé à ce stade.

### Inquiétudes des associations

Avant que les ministres ne se quittent, l’association Aidants-proches avait pourtant appelé ce matin les membres du gouvernement fédéral à prendre des mesures immédiates pour éviter l’exclusion de certains aidants proches du chômage à partir du 1er mars. « Le temps des promesses est passé. Il est désormais indispensable de passer à l’action », a-t-elle affirmé dans un communiqué. L’association avait salué la volonté de corriger la situation et a suggéré huit mesures, dont en priorité un gel immédiat des exclusions en cours. Elle propose également la prise en compte de toute personne en situation de handicap au sein du ménage, sans limite d’âge, ainsi qu’un maintien, à tout le moins, du montant de l’allocation de chômage actuelle des personnes concernées, jusqu’à ce qu’une véritable allocation sociale spécifique soit mise en place. D’autres suggestions incluent une suspension de la dégressivité du chômage durant cette période, ainsi qu’une attention à la possibilité pour certains aidants de travailler certains jours, la prise en compte des situations de garde alternée, une remise à zéro du compteur de 48 mois si la voie de la dispense de disponibilité est choisie, et un mécanisme également accessible aux travailleurs indépendants. L’association a lancé une pétition, soutenue par 94 associations, et ayant déjà recueilli plus de 18 000 signatures en trois semaines.

De son côté, la Ligue des Familles s’est également réjouie des avancées, tout en appelant à veiller à ce que « tous » les aidants proches ayant des charges lourdes soient couverts par la solution trouvée. « Il y a urgence », car la prochaine vague d’exclusions est prévue dans moins d’un mois, souligne-t-elle encore. La solution proposée devra également veiller à limiter les démarches administratives pour les aidants proches, avec un délai de traitement suffisamment court, ajoute-t-elle.