Belgique : Un homme condamné pour viol après avoir refusé de payer.

Un homme a été condamné en Belgique pour viol pour avoir produit des fausses preuves de paiement à une prostituée, ce qui a été considéré comme une absence de consentement. Selon la cour d’appel d’Anvers, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, ainsi qu’à une obligation de suivre une psychothérapie et de se soumettre à des contrôles réguliers prouvant qu’il ne consomme plus de drogue.

C’est un avertissement pour tous les clients de la prostitution. Ce jeudi, un homme a été condamné en Belgique pour viol pour avoir produit de fausses preuves de paiement à une prostituée, ce qui revient à une absence de consentement, une décision qualifiée d’inédite par la cour d’appel d’Anvers.

La Belgique figure parmi les pays européens où le travail du sexe est réglementé, et Anvers fait partie des villes qui se prononcent en faveur de la protection des personnes dont cette activité est déclarée, la plupart d’entre elles étant des femmes.

Le refus de paiement considéré comme une absence de consentement

Selon une porte-parole de la cour d’appel d’Anvers, le fait que des travailleuses du sexe (TDS) saisissent la justice pour non-paiement par leurs clients n’est pas un cas sans précédent dans le pays.

Cependant, c’est la première fois qu’un refus de paiement, ou « une ruse » comme la production d’un faux justificatif, est considéré au cours d’un procès comme une absence de consentement dans la relation sexuelle, et donc comme un viol, a précisé cette porte-parole.

La cour a souligné que le Code pénal belge stipule qu’« il y a viol lorsqu’il y a pénétration sexuelle sur une personne qui n’y a pas consenti ». Il n’y a donc « pas de consentement si l’acte sexuel résulte d’une ruse ou d’un autre comportement punissable ».

Trois ans de prison avec sursis et obligation de psychothérapie

Dans sa décision, la cour d’appel a jugé que l’homme avait intentionnellement trompé sa victime en prétendant effectuer un paiement via son application bancaire alors qu’elle lui demandait de régler la prestation à l’avance.

Cet agissement s’est produit six fois avec elle, et en réalité, il lui montrait son téléphone affichant soit un virement non signé, soit une capture d’écran d’un paiement antérieur réussi, a expliqué la cour.

L’homme, un trentenaire d’origine bulgare, a déclaré avoir agi sous l’influence de la cocaïne, selon la porte-parole.

Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, une peine accompagnée de l’obligation de suivre une psychothérapie et de se soumettre à des contrôles réguliers pour prouver qu’il ne consomme plus de drogue.