Grève sur le rail : le Conseil d’État ne valide pas le recours des syndicats

Le Conseil d’État juge que la condition de l’urgence, légalement prescrite pour recourir au référé administratif, n’est pas rencontrée. Les syndicats des cheminots ont déposé le 26 janvier dernier un préavis de grève de trois jours, qui a été refusé par HR Rail.

Il estime que la condition d’urgence, légalement requise pour recourir au référé administratif, n’est pas remplie. « Les requérants n’exposent pas concrètement les éléments factuels établissant qu’ils seraient dans l’impossibilité d’exercer leur droit de grève », précise le Conseil d’État.

Selon la décision, « le seul risque invoqué par les requérants de sanctions disciplinaires et de mesures administratives, si les travailleurs devaient participer aux trois jours de grève en dépit du refus de préavis, n’est ni exposé ni expliqué concrètement dans la requête. »

Les syndicats des cheminots ont déposé un préavis de grève de trois jours le 26 janvier dernier. Cependant, ce préavis a été rejeté par HR Rail. Selon l’employeur juridique du personnel de la SNCB et d’Infrabel, cette nouvelle action est jugée « disproportionnée et irresponsable », intervenant moins d’une semaine après cinq jours de grève. La société a notamment dénoncé l’absence de concertation préalable et l’activation de la procédure de sonnette d’alarme.