Tunisie : conséquences de la prolongation de l’état d’urgence.

Le gouvernement tunisien a annoncé la prolongation de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2026. L’état d’urgence en Tunisie est régi par l’ordre n°30 du 26 janvier 1978, qui définit les conditions de sa déclaration et de sa mise en œuvre.

Le gouvernement tunisien a décidé de prolonger l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure confère à l’exécutif des pouvoirs exceptionnels temporaires afin de répondre à toute situation présentant un danger imminent pour l’ordre public, tels que des conflits armés, des troubles majeurs, des menaces terroristes ou des catastrophes naturelles.

L’état d’urgence en Tunisie est régulé par l’ordre n°30 du 26 janvier 1978, qui établit les conditions de sa déclaration et de son application. Il est décrété par ordonnance présidentielle pour une durée maximale de 30 jours, renouvelable par un nouveau décret qui doit obligatoirement mentionner la date de fin.

**Les mesures possibles sous état d’urgence**

La déclaration de l’état d’urgence permet aux autorités de mettre en place des mesures exceptionnelles, parmi lesquelles :
– La limitation de la liberté de circulation, incluant le contrôle des déplacements des personnes et des véhicules.
– L’interdiction des grèves et du blocage des activités professionnelles, même si ceux-ci étaient prévus avant l’annonce de l’état d’urgence.
– La possibilité de placer des individus en résidence surveillée s’ils sont jugés comme une menace pour la sécurité publique, dans le respect des conditions légales.
– L’interdiction pour toute personne de contester les activités des autorités publiques.
– La mobilisation des ressources et du personnel nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des activités essentielles, y compris les forces armées, le personnel médical et les transports.

**Une mesure temporaire, pas une suspension du droit**

Contrairement à certaines idées reçues, l’état d’urgence ne suspend pas la Constitution tunisienne. Il s’agit d’une mesure temporaire et exceptionnelle, pouvant restreindre certaines libertés individuelles pour des motifs de sécurité. La durée de l’état d’urgence est toujours précisée dans le décret et peut être prolongée si la menace perdure.
Les autorités insistent sur le fait que cette mesure vise à protéger la population et à assurer la continuité de l’ordre public, tout en étant encadrée par la loi et limitée dans le temps.