Procès du RN : un an de prison et cinq ans d’inéligibilité pour Marine Le Pen

Le parquet général a réclamé ce mardi, vers 18h45, une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, à l’encontre de Marine Le Pen, avec une demande d’inéligibilité de cinq ans. La cour d’appel rendra sa décision « d’ici l’été », et si les réquisitions sont suivies, elles empêcheront Marine Le Pen d’être candidate à la présidentielle de 2027.

La réquisition tant attendue a été prononcée. Après onze jours d’audiences à la cour d’appel de Paris, le parquet général a demandé ce mardi, aux alentours de 18h45, une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, à l’encontre de Marine Le Pen, jugée dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement National (RN), en compagnie d’autres membres du parti. Cette demande inclut également cinq ans d’inéligibilité.

Il est à noter que cette demande d’inéligibilité n’a pas été assortie d’une exécution provisoire, contrairement au jugement de première instance. La peine de prison ferme pourrait potentiellement être aménagée, par exemple, grâce à un bracelet électronique.

Le parquet avait indiqué dès le début de l’après-midi qu’il comptait requérir « des peines d’inéligibilité » ainsi que la confirmation des culpabilités.

La cour rendra sa décision « d’ici l’été »

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, une amende de 100.000 euros, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

Il convient de rappeler que les réquisitions annoncées ce mardi ne garantissent pas que la sanction finale soit identique. La décision de la cour d’appel sera rendue « d’ici l’été ».

Moins de deux ans d’inéligibilité pour envisager la présidentielle

Marine Le Pen pourrait envisager une candidature à l’élection présidentielle si la peine d’inéligibilité qui pourrait lui être infligée est inférieure à deux ans, et si la cour d’appel ne la condamne pas à porter un bracelet électronique, jugé incompatible avec une campagne électorale.

Si les réquisitions dévoilées ce mardi par le parquet étaient suivies par la cour d’appel, elles empêcheraient donc Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle de 2027.