Véhicules neufs : Changements sur le paiement des taxes en 2026 (DGI)

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé de nouvelles mesures facilitant le paiement des Taxe sur les Transactions de Véhicules Neufs (TVN) et des droits de contrôle technique, permettant désormais aux propriétaires de véhicules de ne plus être limités par une sectorisation géographique stricte. Pour valider le règlement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les usagers doivent impérativement présenter un dossier comprenant une copie de la Déclaration en douane (D10), une copie du modèle n° 846 délivré par les services des douanes et une copie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire.

Dans un mouvement de modernisation de ses services, la Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé de nouvelles mesures visant à faciliter le paiement de la **Taxe sur les Transactions de Véhicules Neufs (TVN)** ainsi que des **droits de contrôle technique**.

Dorénavant, les propriétaires de véhicules ne seront plus contraints par une limitation géographique stricte. D’après la note officielle de la DGI, ces droits et taxes « peuvent être acquittés auprès de **l’ensemble des recettes fiscales **réparties sur le territoire national** ».

Cette évolution est le résultat des « nouvelles dispositions de la **Loi de Finances pour l’exercice 2026** ». Ces textes instaurent des directives précises concernant le calendrier de paiement. La DGI précise que le règlement de la taxe sur les véhicules neufs doit nécessairement être effectué « **après l’accomplissement des formalités de dédouanement** et **avant l’immatriculation du véhicule** ».

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Les autorités affichent l’ambition de « fluidifier le service public et de rapprocher l’administration fiscale du citoyen », en proposant une offre de service plus accessible et moins contraignante.

### Taxes sur véhicules neufs : Modalités de paiement et dossier à fournir

Pour offrir « plus de flexibilité » aux usagers, l’administration a défini deux modalités distinctes pour s’acquitter de ces obligations :

– **Le versement direct** : Il permet de recevoir un « récépissé de paiement », valable aussi bien pour la taxe sur les véhicules neufs que pour le contrôle technique.
– **Le timbre fiscal** : Pour les frais de contrôle technique uniquement, il est possible d’opter pour « l’apposition d’un timbre fiscal mobile ».

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Cependant, la simplification des lieux de paiement ne signifie pas un assouplissement des contrôles. Pour valider le règlement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les usagers doivent impérativement présenter un dossier composé de :

– Une copie de la **Déclaration en douane (D10)** contenant les données de base du véhicule.
– Une copie **du modèle n° 846** délivré par les services des douanes, document attestant de « la conformité des informations relatives au véhicule ».
– Une copie de la **carte d’identité** nationale du bénéficiaire.

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