Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté sur les casinos et jeux de paris

Un nouvel arrêté tripartite, inscrit sous le numéro 13 de l’année 2026 et signé par les ministères du Tourisme, de l’Intérieur et des Finances, est paru au JORT le 29 janvier 2026. Ce texte de 35 articles abroge les dispositions de 2018 afin d’harmoniser la réglementation tunisienne avec les standards internationaux.

Un nouvel arrêté tripartite, numéroté 13 de l’année 2026 et signé par les ministères du Tourisme, de l’Intérieur et des Finances, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 29 janvier 2026.

Cet arrêté s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et il redéfinit le régime applicable aux« casinos » et autres jeux de paris. Ce texte, composé de 35 articles, abroge les dispositions de 2018 dans le but d’harmoniser la réglementation tunisienne avec les standards internationaux.

Désormais, le nouveau texte exige que les responsables de casinos effectuent des audits périodiques des risques et mettent en place des protocoles internes proportionnels à l’importance de leurs flux financiers. Parmi les mesures phares figurant dans l’article 2, il est stipulé qu’une vigilance renforcée doit être observée pour toute transaction, qu’elle soit unique ou fractionnée, atteignant ou dépassant le montant de 10 000 dinars.

Cette procédure de contrôle requiert l’identification rigoureuse du client ainsi que du bénéficiaire réel de l’opération. Une attention particulière doit être accordée aux « personnes politiquement exposées » (PPE) : pour ces profils spécifiques, ainsi que pour leur entourage, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la direction générale avant toute transaction.

Le cadre législatif se renforce en ce qui concerne le signalement : si l’identité d’un client ne peut être vérifiée, l’opération devra être bloquée et il sera envisagé de faire un signalement à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). En cas de doute sérieux sur l’origine des fonds, une « déclaration de soupçon immédiate » doit être effectuée, même si la transaction est abandonnée en cours de route. Il est strictement interdit aux responsables et employés des casinos d’informer les clients ou des tiers d’une éventuelle déclaration, afin de garantir la confidentialité des enquêtes financières.

De plus, les ministères du Tourisme et des Finances bénéficient d’un pouvoir d’inspection renforcé et de larges prérogatives de contrôle, tant sur pièces qu’en visite sur place, pour vérifier le respect de ces obligations. Les établissements qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la révocation de leur licence d’exercice.