Procès du RN : Peines d’inéligibilité et confirmation des culpabilités demandées.

Le parquet général a rendu ce mardi ses réquisitions contre les cadres du RN rejugés dans l’affaire des assistants parlementaires européens, avec des peines d’inéligibilité et la confirmation des culpabilités demandées. La décision de la cour d’appel sera rendue « d’ici l’été ».

Après onze jours de débats devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a rendu ce mardi ses réquisitions à l’encontre des cadres du Rassemblement National (RN) en lien avec l’affaire des assistants parlementaires européens. Le réquisitoire des avocats généraux a débuté vers 13 heures. Les sanctions demandées seront révélées dans le courant de l’après-midi.

Sans grande surprise, le parquet a d’ores et déjà indiqué qu’il allait requérir « des peines d’inéligibilité » ainsi que la confirmation des culpabilités. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », ont averti les deux représentants de l’accusation en introduction de leur réquisitoire.

Concernant Marine Le Pen, la réquisition la plus attendue a attiré l’attention. La dirigeante d’extrême droite, actuellement inéligible, joue sa candidature pour l’élection présidentielle de 2027. En première instance, elle avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, à une amende de 100.000 euros et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

Marine Le Pen pourrait être en mesure de se présenter à l’élection présidentielle à condition qu’une éventuelle peine d’inéligibilité prononcée contre elle soit inférieure à deux ans et que la cour d’appel ne la condamne pas à porter un bracelet électronique, considéré comme incompatible avec la possibilité de mener une campagne. La décision de la cour d’appel sera rendue « d’ici l’été ».