QR – Droits d’auteur des musiques créées par l’intelligence artificielle ?

Une musique générée entièrement par une IA n’a pas d’auteur au sens juridique du terme, et sans auteur, pas de droits d’auteur. Les professionnels du secteur estiment que la généralisation de la musique générée par IA pourrait entraîner jusqu’à 4 milliards d’euros de manque à gagner en droits d’auteur d’ici 2029.

Un riff de guitare évoquant les années 60, une voix légèrement nasillarde et une mélodie familière. À l’écoute, beaucoup reconnaissent une chanson oubliée des Beatles. Pourtant, tout est faux… Ou plutôt, tout est généré par une intelligence artificielle. Le plus étonnant, c’est que seuls 3 % des spécialistes sont capables de faire la différence.

### Une œuvre sans auteur ?

Le droit d’auteur repose sur un principe fondamental : l’œuvre de l’esprit. Pour être protégée, une création doit émaner d’une démarche intellectuelle et refléter la personnalité de son auteur. Cependant, une intelligence artificielle n’a ni conscience, ni intention, ni personnalité juridique. En conséquence, selon le droit actuel, elle ne peut pas être considérée comme l’auteure d’une œuvre.

En d’autres termes, une musique entièrement générée par une IA n’a pas d’auteur au sens juridique. Et sans auteur, il n’y a pas de droits d’auteur. Cette situation remet en cause un système établi depuis des décennies pour protéger les créateurs humains.

### Et si un humain est derrière la machine ?

La complexité s’accroît lorsque l’intelligence artificielle est utilisée comme outil plutôt que comme compositeur autonome. Si un musicien recourt à une IA pour générer une base mélodique ou explorer des sonorités, peut-il revendiquer la paternité de l’œuvre finale ?

La réponse est : oui… mais. Tout dépend du niveau d’intervention humaine. Plus l’artiste dirige et modifie la matière générée, plus il pourra faire valoir une contribution créative. Toutefois, la frontière demeure floue. À partir de quand l’humain reprend-il réellement le contrôle, et quand se limite-t-il à appuyer sur un bouton ?

Actuellement, aucune loi ni jurisprudence n’a défini de critères clairs. Le flou juridique est total.

### Quand l’IA emprunte une voix connue

Un autre aspect délicat concerne l’imitation vocale. À l’heure actuelle, il est possible de cloner la voix d’un chanteur célèbre avec un réalisme troublant. Dans ce cas, le cadre juridique est plus ferme : la voix est considérée comme un attribut de la personnalité, protégé par le droit à la vie privée et le droit à l’image. Utiliser la voix d’un artiste sans son consentement est donc une atteinte légale.

Cependant, une zone d’ombre persiste pour les artistes décédés. Le droit à la personnalité s’éteint avec le titulaire. Les héritiers ne peuvent pas toujours s’y opposer, ce qui ouvre la voie à des résurrections vocales numériques parfois dérangeantes.

### Une économie musicale sous tension

Les enjeux sont loin d’être anecdotiques. Les professionnels du secteur estiment que la généralisation de la musique générée par IA pourrait entraîner un manque à gagner de jusqu’à 4 milliards d’euros en droits d’auteur d’ici 2029. Derrière ces chiffres se trouvent des compositeurs, interprètes et auteurs dont le modèle économique est menacé.

Face à cette situation, une question philosophique se pose : peut-on ressentir la même chose pour une œuvre conçue par un algorithme ? Certains en doutent. La musique humaine, imparfaite et chargée d’intentions, aurait cette capacité unique à émouvoir.

Il reste à voir si notre oreille et notre cadre juridique sauront s’adapter suffisamment rapidement.

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