Tunisie : un projet de loi contre la spéculation immobilière

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a renvoyé à la commission de la législation générale un projet de loi déposé par la députée Olfa Maraouani visant à réglementer les prix de location des logements. Selon l’Institut national de la statistique, ces prix ont bondi d’environ 29 % entre 2020 et 2024, particulièrement dans les grandes villes.

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la commission de la législation générale un projet de loi proposé par la députée Olfa Maraouani, visant à réguler les prix des locations de logements.

La députée justifie cette initiative par l’augmentation significative des loyers des appartements et maisons en Tunisie, qu’elle juge « très préoccupante, voire source de panique pour les citoyens », comme l’a rapporté Mosaïque FM.

D’après l’Institut national de la statistique, ces prix ont augmenté d’environ 29 % entre 2020 et 2024, en particulier dans les grandes villes. Des données du site immobilier « Mubawab » montrent que le loyer moyen national pour une location longue durée a atteint 1 650 dinars mensuels en 2023. Dans le gouvernorat de Ben Arous, le loyer minimal d’un appartement standard est de 900 dinars par mois, tandis qu’il dépasse les 2 000 dinars dans la banlieue nord et à La Marsa.

**Un poids écrasant pour les ménages**

Olfa Maraouani s’appuie aussi sur les statistiques de l’Organisation tunisienne d’orientation du consommateur, qui indiquent que les dépenses de location peuvent atteindre 40 % du revenu des familles, ce qui pèse lourdement sur les ménages aux revenus modestes. Elle critique en outre le fait que de nombreux propriétaires n’établissent pas de contrats de location, entravant ainsi l’application de la loi n° 35 de 1976 régissant les relations entre bailleurs et locataires concernant la durée du bail et les augmentations de loyer.

**Propositions concrètes d’encadrement**

Face à cette situation, la députée considère qu’une intervention urgente est nécessaire pour réguler le marché locatif et plafonner les prix, à l’instar de plusieurs pays développés.

Elle propose notamment de rendre obligatoire la conclusion de contrats de location écrits selon un modèle unifié, l’enregistrement de ces contrats et de toute modification, avec des sanctions financières en cas de non-respect. Le projet inclut également la fixation d’un plafond maximum pour les loyers, ainsi qu’une limitation des augmentations, qui ne devraient pas dépasser 5 % tous les deux ans, avec un maximum de cinq augmentations sur toute la durée du contrat.