Saisir et détruire les vélos non conformes : projet de loi au Royaume-Uni

Le 27 janvier 2026, la députée travailliste Julie Minns a déposé au Parlement britannique un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les vélos électriques illégaux et les kits de conversion non conformes. Une seconde lecture de ce projet de loi est programmée pour le vendredi 27 février 2026.

Déposé le 27 janvier 2026 au Parlement britannique, un projet de loi présenté par la députée travailliste Julie Minns a pour but de renforcer la lutte contre les vélos électriques illégaux ainsi que les kits de conversion non conformes.

Le 27 janvier 2026, la députée travailliste Julie Minns a soumis un nouveau projet de loi au Parlement britannique concernant les vélos électriques. Ce texte cible spécifiquement les modèles jugés illégaux et les kits d’électrification qui ne respectent pas la réglementation existante.

### Donner plus de pouvoirs aux autorités

Selon la députée, cette initiative est à la fois ciblée et encadrée. « Le projet de loi est ciblé et proportionné. Il permettrait de continuer à autoriser la vente et l’utilisation de vélos électriques légaux, mais il interdirait la vente et la commercialisation de ces vélos illégaux et des kits permettant de les transformer », a-t-elle indiqué. L’objectif est de préserver l’accès aux vélos à assistance électrique conformes tout en interdisant la diffusion de produits non homologués.

Le texte prévoit également un renforcement des pouvoirs des autorités. « Ce projet de loi donnerait aux autorités de réglementation et à la police le pouvoir de saisir et de détruire les vélos et kits de conversion non conformes au moment de la vente, et créerait des infractions et des sanctions claires pour les détaillants de produits illégaux. Mettre fin à la vente et à la commercialisation des vélos électriques illégaux permettrait d’éliminer les produits dangereux avant qu’ils n’arrivent sur nos routes », a poursuivi Julie Minns.

### Les plateformes en ligne souvent pointées du doigt

Au-delà de l’aspect répressif, la députée souligne l’importance d’accompagner les acteurs concernés. « Le projet de loi reconnaît que la répression doit s’accompagner d’un soutien. Il conférerait aux organismes de contrôle des normes commerciales, à la police et aux autres autorités de réglementation des pouvoirs ciblés pour agir contre les vendeurs et les plateformes de vente en ligne. »

Ces plateformes sont d’ailleurs fréquemment critiquées. Julie Minns affirme qu’elles « proposent des vélos électriques puissants et des kits de conversion sans contrôles approfondis, avec des informations de sécurité lacunaires et sans garantie de responsabilité claire. Trop souvent, les acheteurs présument de la légalité d’un produit simplement parce que le site web ne mentionne pas le contraire. » Le projet de loi vise donc à renforcer les obligations d’information.

Dans cette optique, le texte « exigerait une information claire pour les consommateurs afin que les acheteurs ne soient pas induits en erreur et ne pensent pas que les engins puissants sont homologués pour la route. Il aiderait également les cyclistes qui utilisent des vélos électriques pour leur travail à continuer d’avoir accès à des vélos électriques sûrs et légaux. » L’enjeu est de garantir une distinction claire entre les véhicules autorisés sur la voie publique et ceux qui ne le sont pas.

### L’importance de s’intéresser à nos voisins

Le projet de loi a d’ores et déjà été soumis à une première lecture au Parlement britannique. Une seconde lecture est prévue pour le vendredi 27 février 2026.

Cette initiative est à suivre de près depuis la France, afin de comprendre comment nos voisins traitent une problématique commune rencontrée par tous les pays européens : les vélos électriques débridés. Ces derniers font déjà l’objet d’une répression forte à l’échelle européenne, avec diverses opérations de police et enquêtes révélées ces derniers mois.