Budget 2026 : 1,7 million d’euros gaspillés par jour avec le 49.3 ?

Le budget prévisionnel de l’Assemblée nationale pour l’année 2026 a été chiffré à 644 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2026 s’élèvent à 604,75 millions d’euros.

« On paie 1,7 million d’euros par jour un Parlement qu’on empêche de voter ». Suite à la décision du Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances sans le vote des députés avant son passage au Sénat, certains internautes s’exclament sur les réseaux sociaux. « Trois recours au 49.3, budget adopté SANS VOTE. Coût pour le contribuable : 12 millions d’euros en sept jours », critique l’un d’eux, chiffres à l’appui.

Pour arriver à ce montant, il se base sur le budget de fonctionnement annuel de l’Assemblée nationale pour 2026, qui est de « 625 millions d’euros », qu’il qualifie de « chiffre de la honte ».

Cependant, les calculs sont contestables. De nombreuses imprécisions ternissent cette affirmation.

FAKE OFF

Tout budget, y compris celui de l’Assemblée nationale, comprend des dépenses et des recettes. Les dépenses sont généralement le sujet principal du débat.

Le budget prévisionnel de l’Assemblée nationale pour 2026, concernant les dépenses, est estimé non pas à 625, mais à 644 millions d’euros. Ce montant représente l’ensemble des dépenses estimées pour le bon fonctionnement de l’institution. Cette enveloppe est restée relativement stable ces dernières années. À peine moins d’un million d’euros a été ajouté au budget de 2025, qui s’élevait à 643,19 millions.

Il est important de préciser qu’il s’agit ici du budget de l’Assemblée nationale, et non de celui du Parlement dans son ensemble. Si l’on inclut le Sénat, le budget total dépasserait 1 milliard d’euros, chaque entité ayant son propre budget de fonctionnement.

Salaires, flotte automobile et rénovations

Le budget de l’Assemblée nationale se décompose en deux principales catégories : les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement, qui représentent la plus grande part du budget global, s’élèvent à 604,75 millions d’euros pour 2026. Elles incluent les indemnités des parlementaires, leur caisse de pension ainsi que les salaires de leurs collaborateurs. À cela s’ajoutent les frais de déplacement et le renouvellement d’une partie de la flotte automobile pour cette année.

Des centaines de fonctionnaires et agents contractuels, évalués à 1.407 personnes pour 2026, sont également financés. Le budget comprend aussi des dépenses variées comme l’achat de fournitures, la location de bâtiments et de matériels, ainsi que les honoraires d’experts ou d’avocats lorsque cela est nécessaire.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement, celles-ci sont destinées, en 2026, à « la poursuite de projets immobiliers structurants ainsi qu’à des investissements significatifs en informatique », comme indiqué dans une note de présentation du projet de loi de finances. Par exemple, le projet de rénovation du pavillon d’accueil du public du Palais Bourbon.

Impôts, taxes et cotisations des contribuables

Concernant les recettes, elles sont estimées à 609,88 millions d’euros pour 2026. Les dotations de l’État, provenant des impôts, taxes et cotisations versés par les citoyens, les entreprises et les administrations publiques, constituent la majorité de ces recettes, s’élevant à 607,65 millions d’euros. Ces dotations financent donc 99,63 % des dépenses de l’Assemblée nationale. Les 2,23 millions d’euros restants proviennent du « remboursement par l’Assurance maladie des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux collaborateurs parlementaires ».

Ainsi, l’Assemblée nationale est majoritairement financée par les contributions des contribuables. Toutefois, le budget n’est pas uniquement destiné à couvrir les activités des députés. Il vise surtout à garantir le fonctionnement général de l’institution. Il n’est donc pas possible de déterminer le coût d’un jour de fonctionnement en réalisant une simple division du budget total des dépenses par le nombre de jours de l’année, comme le suggère le chiffre de « 1,7 million d’euros ».

Enfin, le recours au 49.3 ne signifie pas que les députés ne continuent pas leur travail parlementaire, qui reste financé par le budget de l’Assemblée nationale.