QR : Pourquoi le Roi ne paie-t-il pas d’impôts en Belgique ?

En 2024, la liste civile s’élevait à un peu plus de 15 millions d’euros. Depuis 2013, Philippe paie la TVA et les accises sur l’ensemble de ses achats, ce qui réduit sa dotation d’environ 7%.

Le Roi d Belgique tient un statut particulier en tant que chef de l’État, régi par des règles spécifiques établies dans la Constitution. Contrairement à un citoyen lambda, le souverain ne reçoit pas de salaire ni ne paie d’impôt sur le revenu.

Il dispose à la place d’un budget de fonctionnement, nommé liste civile, dont le montant est déterminé en début de règne par le Parlement et indexé par la suite. Cette somme représente les ressources allouées par la Nation au Roi pour lui permettre d’exercer ses fonctions dignement et sans pression extérieure, y compris politique.

Le Roi n’est pas tenu de justifier en détail l’utilisation de ce budget, qu’il administre librement.

En 2024, la liste civile était fixée à un peu plus de 15 millions d’euros. Bien que cette somme soit significative, elle englobe tous les frais associés à la fonction royale.

Les dépenses principales concernent les salaires du personnel, représentant environ deux tiers du budget, avec près d’une centaine de personnes travaillant pour le souverain, y compris du personnel administratif, technique, logistique et protocolaire.

Le reste de la liste civile est alloué à :

– L’entretien des palais et châteaux (environ 12,5%) ;
– Les activités et visites officielles, incluant les banquets d’État (5,5%) ;
– Les factures de chauffage, d’eau et d’électricité (5%) ;
– Le parc automobile, le carburant et les assurances (5%).

Sont également comptés des frais personnels, le Roi exerçant sa fonction à tout moment.

Bien que le Roi ne paie pas d’impôt sur le revenu, il n’est pas totalement exempté de contributions fiscales.

Depuis 2013, en raison de pressions principalement émanant de partis nationalistes, la législation a évolué. Philippe acquitte désormais :

– La TVA et les accises sur tous ses achats, réduisant ainsi sa dotation d’environ 7% ;
– La taxe sur les déchets, comme tout citoyen ;
– Les cotisations patronales pour son personnel.

En revanche, il est exempt de revenu cadastral sur les palais royaux, qui ne constituent pas sa propriété personnelle. Pour des achats privés, il est soumis, comme tout citoyen, aux droits d’enregistrement. Il acquitte également des taxes locales sur ses résidences privées, en particulier sa seconde résidence à l’Île d’Yeu.

Le régime fiscal du Roi, bien qu’il puisse soulever des questions, est fondé sur un cadre constitutionnel défini. La liste civile ne se substitue pas à un revenu personnel classique, mais sert à garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la monarchie.

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