Belgique

Saint-Gilles conteste la réforme du chômage : « On ne peut pas étrangler nos citoyens »

Saint-Gilles envisage de faire approuver par le collège et le conseil communal le principe de participer au recours lancé par Andenne et Mons auprès de la Cour constitutionnelle. Des contacts sont entrepris pour que d’autres communes et CPAS aient l’occasion de se joindre à ce recours dans les 30 jours suivant le dépôt de la requête.


**Quelles démarches Saint-Gilles prévoit-elle d’entreprendre ?**

L’objectif est d’obtenir l’approbation du collège et, ce soir, du conseil communal en urgence, pour participer au recours initié par Andenne et Mons avec leur CPAS conjoint devant la Cour constitutionnelle, l’autorité qui statue sur les lois. Ce recours vise à soutenir la position selon laquelle la réforme du Fédéral n’est pas proportionnée et qu’il est inéquitable d’imposer des charges supplémentaires à des communes qui, souvent, disposent déjà d’une assiette fiscale trop faible et doivent accompagner de nombreux usagers, ce qui entraîne des charges sociales très importantes. En tant qu’ancien président de CPAS pendant deux mandatures et ancien président de la fédération bruxelloise des CPAS, je considère qu’il était impensable qu’une commune bruxelloise ne soit pas associée à ce recours proposé par la ville de Mons et la ville d’Andenne.

**Sur quoi repose la déclaration concernant la situation alarmante de votre CPAS ?**

Les discussions menées au sein du collège, notamment lors de l’examen et de l’approbation des budgets, ainsi que les échanges avec le Centre public d’action sociale, ont montré des projections impressionnantes. Malgré des estimations variées en fonction des demandes d’aide, le premier mois de la réforme a révélé une augmentation bien plus significative des usagers. Un afflux considérable est actuellement en cours. Fort heureusement, les équipes du CPAS font preuve de résilience et d’efficacité, mais nous observons que la dotation du CPAS a explosé, confirmant nos craintes sur les répercussions financières sur les communes. Lorsqu’un changement aussi majeur survient d’un coup, il s’agit réellement d’un transfert de charges. Nous assistons à une réforme de l’État qui ne porte pas son nom, transférant les responsabilités de la solidarité et de la sécurité sociale vers l’impôt municipal. Les Régions soutiennent également les communes dans leurs déficits, ce qui constitue un transfert pour éviter des dépenses fédérales. Cela nuit à la sécurité sociale, qui est l’un des piliers de l’État fédéral. Nous sommes en train d’augmenter nos fiscalités à cause des charges qui nous sont imposées. Nous allons être complètement étranglés et contraints d’augmenter nos charges, ce qui n’est pas soutenable.

**D’autres communes bruxelloises pourraient-elles vous rejoindre dans ce recours ? Des communes comme Molenbeek et Forest sont également mentionnées…**

Des contacts sont en cours. Toutefois, il était nécessaire de déposer la requête en premier lieu. Les autres communes et CPAS auront ensuite 30 jours pour se joindre à l’initiative. Pour Saint-Gilles, il était symboliquement important de ne pas laisser seules deux villes wallonnes, sachant que parmi les 19 communes, nous serons grandement impactés.