Instagram, TikTok, X, YouTube, Snapchat : quels réseaux sociaux ne sont pas accessibles aux mineurs ?

La proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été adoptée dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée. Le texte précise que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».

Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des dangers liés à l’utilisation des réseaux sociaux a été adoptée par l’Assemblée dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre d’une procédure accélérée. Le gouvernement prévoit une mise en œuvre dès la rentrée 2026-2027, mais il reste à déterminer quels réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans.

Le texte ne mentionne aucun nom de réseau social, dans le but d’éviter des spéculations sur ce qui sera légalement autorisé et pour garder une certaine flexibilité en cas de création de nouveaux réseaux sociaux après l’adoption finale. La définition des réseaux sociaux mentionnée dans l’article 6-9 – I est vague, stipulant que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».

La proposition évoque une « plateforme en ligne », en s’appuyant sur le « digital service act » (DSA) de l’Union européenne, qui régule les activités des plateformes. Le DSA concerne tous les intermédiaires en ligne proposant des services sur le marché européen. En 2023, la Commission européenne a publié une première liste de « 17 très grandes plateformes » et « 2 très grands moteurs de recherche », incluant des réseaux sociaux comme Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, X, YouTube, Facebook et Snapchat.

Cela fournit une base pour anticiper les réseaux qui seront exclus en France pour les moins de 15 ans. Cette liste rapproche celle des réseaux sociaux interdits aux moins de 16 ans en Australie, suite à l’adoption du « Online Safety Amendment (Social Media Minimum Age) Act 2024 ». Contrairement à l’Australie, qui n’inclut pas LinkedIn, la liste noire australienne inclut Reddit, Threads, Twitch et Kick.

La loi précise que les réseaux concernés sont ceux qui diffusent des informations « notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications ou de toute fonctionnalité équivalente ». Cela vise les réseaux utilisant des algorithmes plus ou moins agressifs, incluant ainsi ceux mentionnés précédemment.

Les messageries privées ne seront pas concernées par cette loi, qui ne s’appliquera pas aux encyclopédies en ligne, aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres. Un flou demeure sur les messageries instantanées. La rapporteure du projet de loi, Laure Miller, a indiqué que les « messageries privées interpersonnelles » seraient exclues, permettant théoriquement l’accès aux moins de 15 ans à des applications comme WhatsApp, Telegram ou Signal. Romain Rissoan, expert en réseaux sociaux et intelligence artificielle, souligne que ces messageries offrent des fonctionnalités similaires à celles des réseaux sociaux.

La question se pose également pour des jeux en ligne comme Roblox, Minecraft ou Fortnite, qui intègrent des éléments de réseau social et des aspects commerciaux. La loi mentionne indirectement ces plateformes en stipulant que « les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive ». La promotion de produits pouvant nuire à la santé physique ou mentale des mineurs est également proscrite. La ministre chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que Roblox « devra respecter l’interdiction aux moins de 15 ans ».

Une fois la loi définitivement adoptée, la liste noire sera établie par le gouvernement dans un décret en Conseil d’État, en concertation avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).