Rédiger son testament : options pour familles recomposées ou dons associatifs

Généralement, la préparation de sa succession commence aux alentours de la retraite. Toutefois, rien n’empêche de rédiger un testament dès l’âge de 25 ans, par exemple. Il peut être établi à tout âge, à partir de 16 ans, et peut être modifié au fil du temps, comme l’explique Sylvain Bavier, porte-parole de Notaire.be. : « Il est possible d’en rédiger un chaque jour. […] Vous pouvez mettre à jour votre testament tant qu’il respecte les exigences légales : soit établi par un notaire, soit rédigé selon les règles de la loi : écrit, daté et signé de votre main. Ce testament sera valide et pourra être appliqué à votre décès« .

Pour enregistrer un testament olographe (rédigé de votre propre main) par un notaire auprès du registre central des testaments pour garantir sa conservation, il faut prévoir un coût d’environ 150 à 200 euros.

Le testament dit « authentique » est un acte notarié rédigé par le notaire. Les tarifs se situent entre 400 et 500 euros, des taxes supplémentaires pouvant s’ajouter. Dans ce cas, le prix dépend du nombre de rendez-vous nécessaires.

Dans des familles recomposées, des couples non mariés ou chez des célibataires, recourir à un notaire est d’autant plus crucial en raison de l’évolution des modèles familiaux « traditionnels ». Faire appel à un notaire pour officialiser un testament est souvent recommandé pour éviter les mauvaises surprises.

Pour les familles recomposées, Sylvain Bavier illustre : « Parfois, on élève les enfants de son partenaire comme les siens, et l’on souhaite les traiter sur un pied d’égalité, ou à l’inverse, on n’a plus de relations avec les enfants d’une première union et on choisit de réduire leur part à la réserve légale, c’est-à-dire au minimum légal prévu par la loi« . Il est important de rappeler qu’il est impossible de déshériter légalement ses enfants. La loi garantit un minimum de 50% de l’héritage, appelé « réserve« .

Une autre situation concerne les personnes sans enfant qui ne s’entendent plus avec leurs parents. Si ces personnes ne désirent pas que leurs biens soient transmis à leurs parents en cas de décès avant eux, leur souhait est valide. Excepté pour les enfants et, dans une certaine mesure, le conjoint survivant, les autres héritiers ne sont pas considérés comme héritiers obligatoires. « Par testament, vous pouvez les contourner et désigner une autre personne comme héritière« , confirme Sylvain Bavier.

Le testament peut être un outil de déminage.

Sylvain Bavier, porte-parole de Notaire.be

Le testament constitue un document qui permet de clarifier et de préciser la répartition du patrimoine. Il peut spécifier, par exemple, l’attribution d’une maison à une personne et d’une autre maison à une autre, éventuellement avec des mécanismes de compensation explicites dans le document. « Le testament peut parfois servir non seulement à des fins juridiques pour définir la succession, mais aussi à expliquer les choses« . Cela permet parfois aux héritiers de ne pas se sentir lésés lors du décès.

D’après ses observations, le notaire a été témoin de drames, notamment en raison d’un testament mal rédigé ou inexistant. Sylvain Bavier évoque le cas d’une mère ayant perdu sa fille jeune, pensant hériter de l’intégralité des biens de celle-ci. « Malheureusement, le père était déjà décédé« , raconte le notaire, « et cela conduit à ce qu’une branche entière de la famille paternelle hérite, branche que l’on ne connaissait plus ou avec laquelle on ne socialisait plus depuis des décennies« . Cette situation n’est pas nécessairement marginale.

Une autre question fréquemment posée est celle de déshériter ses enfants : en Belgique, c’est impossible car ils disposent d’une réserve héréditaire.

Il est possible de léguer des biens à une association. Pour les parents, cela concerne la part qui ne revient pas nécessairement aux enfants. La sélection des associations pouvant bénéficier des legs est variée : recherche, fondation médicale, association environnementale, etc. Depuis 18 ans, Testament.be s’emploie à sensibiliser les Belges à cette possibilité de legs et de dons. « Nous avons la part réservataire pour les enfants, mais un pourcentage de quotités disponibles qui peuvent être utilisées librement, en fonction de ses propres valeurs et de l’impact que l’on souhaite laisser, même après sa mort« , explique Valérie Denis, co-directrice de Testament.be.

Le public visé est principalement constitué de personnes célibataires et sans enfants. Néanmoins, « même des personnes ayant des enfants réfléchissent à laisser quelque chose à une association pour assurer un monde viable pour leurs enfants« , précise-t-elle.

Cela reste un geste qui n’est pas encore devenu un réflexe normal, selon Valérie Denis. Pourtant, de nombreuses ONG et fondations médicales dépendent véritablement de ces dons pour fonctionner. « Puisque tous les acteurs, petits ou grands, du secteur associatif en ont besoin« , insiste-t-elle. Pour certaines associations, ces dons peuvent représenter jusqu’à 25 ou 50% de leurs revenus totaux. « Cela leur permet de préparer un avenir, d’agir librement selon leurs projets« . Le secteur fait face, il est vrai, à une conjoncture financière difficile depuis plusieurs années. « Les dons constituent une source essentielle pour leur bon fonctionnement« .

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