Christian Baptiste, député : « La justice ne écoute pas les enfants victimes d’inceste »

En France, environ 5,5 millions de personnes déclarent avoir subi des violences sexuelles dans leur enfance, soit environ une personne sur dix. Moins de 2 % des victimes obtiennent justice pour ces violences, qui sont très majoritairement commises par le père, le premier des agresseurs.

En France, environ 5,5 millions de personnes affirment avoir subi des violences sexuelles durant leur enfance, ce qui représente environ une personne sur dix. Ces agressions sont en grande majorité perpétrées par le père, qui est souvent le principal agresseur. Toutefois, moins de 2 % des victimes parviennent à obtenir justice. De plus, les mères qui tentent de protéger leurs enfants se retrouvent parfois poursuivies en justice. De nombreux enfants qui dénoncent leur père sont contraints de lui rendre visite.

Pour mieux comprendre ce qui semble être un scandale judiciaire, le député guadeloupéen Christian Baptiste, candidat du Parti progressiste démocratique guadeloupéen (apparenté au groupe socialiste), a demandé la création d’une commission d’enquête sur l’inceste parental. Cette commission aura pour mission d’évaluer « le traitement judiciaire des crimes et des agressions sexuelles incestueuses commises par les parents contre leurs enfants, depuis le signalement initial jusqu’à l’issue des procédures ». Un vote doit se dérouler cette semaine à l’Assemblée nationale – probablement ce mercredi – pour adopter le principe de cette enquête. Entretien.

Quel est l’objectif de cette commission d’enquête ?
Nous souhaitons clarifier le traitement judiciaire de l’inceste parental. J’emploie le terme « parental » parce que l’inceste peut être perpétré par un cousin, un frère, un oncle, etc., mais cette commission se concentrera sur les parents, ainsi que sur les parents protecteurs. Lorsqu’un signalement est effectué concernant un enfant, il en résulte souvent une séparation du couple, avec une intervention de la justice familiale pour déterminer le droit de garde, tout en ayant une procédure pénale qui se déroule parallèlement. Cependant, les juges aux affaires familiales ne tiennent pas toujours compte de cette procédure pénale et accordent des droits de visite. Les parents protecteurs qui s’opposent à ce que l’enfant soit remis peuvent alors enfreindre la loi et risquer de perdre la garde. Cette commission d’enquête a pour but de briser le silence, d’exposer l’inceste et de mettre en lumière certains dysfonctionnements grâce aux pouvoirs d’investigation dont nous disposons.

Vous parliez des mères protectrices. Avez-vous eu l’occasion de les rencontrer ? Que découlent de ces rencontres ?
Nous avons déjà entendu de nombreuses mères dans cette situation. Je me souviens d’une femme dont l’enfant a fini par se suicider à l’âge de 13 ou 14 ans. L’émotion était palpable dans la salle… Une autre mère protectrice est venue avec son enfant, qui a aussi témoigné. Aujourd’hui âgé de 17 ou 18 ans, cet enfant a été violé depuis l’âge de 4 ou 5 ans. Il ne désirait pas voir son père. Les témoignages révèlent que la parole des enfants n’est pas considérée par la justice ; ils ne sont pas écoutés. Cela ressort des témoignages : on ne les croit pas, ce qui renforce leur traumatisme.

Pourquoi des juges renvoient-ils l’enfant chez le parent mis en cause ?
Le principal problème dans une procédure judiciaire réside dans la preuve. Des préjugés existent également. Cependant, ce qui est incompréhensible, c’est que souvent il y a des expertises médicales. J’ai connaissance d’un cas d’un enfant de 4 ans victime de violences incestueuses, qui a contracté une infection sexuellement transmissible. C’est un fait médical, et cela ne suffit pas. On constate des cas de nourrissons victimes d’inceste, où des traces d’introduction du pénis sont visibles, et cela ne suffit pas non plus. Je vais vous faire une confidence : au sein de la justice et de la police, des pédocriminels existent. J’ai reçu de multiples témoignages à ce sujet.

Étant donné l’ampleur de l’inceste, ce phénomène touche tous les milieux et toutes les professions…
Effectivement. Je ne dis pas qu’il y en a plus qu’ailleurs, mais cela existe, et le problème est que les victimes peuvent parfois tomber sur un policier ou un juge qui en est pratiquant.

Il est crucial que cela soit systématique dès lors qu’il existe des preuves solides, comme une expertise médicale. Toutefois, la commission d’enquête déterminera s’il faut aller plus loin que la proposition de Perrine Goulet.

Cette possibilité était déjà offerte aux procureurs, mais ne semble pas appliquée, selon de nombreux experts. Pourquoi pensez-vous cela ?
Le constat que vous énoncez est également le nôtre. Nous sommes conscients des dysfonctionnements au sein de la justice. L’objectif de cette commission d’enquête est précisément de tenter de comprendre pourquoi.