France : un article phare ne propose pas d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le texte doit encore être adopté plus tard dans la soirée. Il a été adopté par 116 voix contre 23 et prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».

Le texte complet sera encore soumis à un vote ce soir. Les députés ont approuvé un amendement identique proposé par le gouvernement et par Laure Miller, rapporteure Renaissance, qui modifie l’article premier. Ce dernier stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans« .

La version ainsi adoptée a reçu 116 voix pour, contre 23 voix contre.