Affaire de fraude à la TVA : Marco Mouly et dix prévenus en procès.

Marco Mouly, avec douze autres prévenus, est jugé depuis ce lundi matin pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA devant la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Le procès doit se tenir jusqu’au 6 février devant le tribunal correctionnel de Rennes.

Il était absent même s’il n’était pas le seul. À peine sorti de prison, Marco Mouly a de nouveau rendez-vous avec la justice. Avec douze autres prévenus, cette figure de l’escroquerie à la taxe carbone est jugée depuis ce lundi matin pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA devant la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes.

Cependant, comme sept autres prévenus, « le roi de l’arnaque » ne s’est pas présenté pour l’ouverture des débats. « Je n’arrive pas à le joindre, mais s’il est convoqué, il viendra », a déclaré Maître Philippe Ohayon, l’avocat de Marco Mouly, lors d’une suspension de séance. Cela tombe bien, car la présidente a prévu de l’entendre vendredi ou lundi 2 février au plus tard dans ce dossier complexe de 65 tomes qui remonte à une vingtaine d’années.

Un circuit fictif de ventes dans la téléphonie

Tout a débuté avec une plainte pour abus de biens sociaux déposée à l’automne 2006 par les gérants d’une société de téléphonie à Saintes (Charente-Maritime). Lors des enquêtes, les enquêteurs de l’administration fiscale ont révélé un système de fraude de type carrousel impliquant une trentaine de sociétés, réelles ou écran, qui avaient mis en place un circuit fictif de ventes dans le secteur de la téléphonie.

Dans ce montage complexe et obscur, des sociétés écran, jouant le rôle d’intermédiaires, importaient des téléphones depuis l’étranger sans s’acquitter de la TVA dans le pays d’origine. Elles l’appliquaient à la revente des biens à d’autres sociétés, empochant ainsi l’argent de la TVA sans reverser cette taxe à l’administration fiscale.

Un préjudice de « plusieurs millions d’euros »

Partie civile dans ce procès, l’État français évalue le préjudice « à plusieurs millions d’euros », sans donner plus de détails en raison de la complexité du chiffrage. Les treize prévenus, tous jugés pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, sont accusés d’avoir chacun joué un rôle dans cette nébuleuse de sociétés opaques qui ont fait de la fraude à la TVA une spécialité.

Selon les dernières estimations d’Europol, cette fraude de type carrousel est très prisée par les escrocs de tous horizons, coûtant chaque année près de 50 milliards d’euros à l’Union européenne. Le procès est prévu jusqu’au 6 février devant le tribunal correctionnel de Rennes.