Pollution du canal Charleroi-Bruxelles à Tubize : NLMK a-t-elle un permis de polluer ?
NLMK dispose d’un permis d’environnement prévoyant des normes de pollution à ne pas dépasser, avec une norme de 5 milligrammes d’hydrocarbure par litre pour la pollution de l’eau. La commune de Tubize a demandé une entrevue avec l’entreprise NLMK, qui indique qu’une rencontre est prévue prochainement.
Pour fonctionner, NLMK est titulaire d’un permis environnemental, lequel impose des normes de pollution à respecter. En ce qui concerne la pollution de l’eau, la norme est établie à 5 milligrammes d’hydrocarbure par litre. Cependant, il n’est pas nécessaire de dépasser ce seuil pour qu’une infraction soit notée ; il suffit que la pollution soit visible, comme cela a été observé en décembre.
La procédure a été correctement suivie : la police de l’environnement s’est rendue sur les lieux, a constaté la pollution, a dressé un procès-verbal (PV) et l’a transmis au Parquet. De plus, l’entreprise a été avertie afin qu’elle prenne les mesures nécessaires pour dépolluer.
Si la cause, la récurrence des pollutions ou une éventuelle mauvaise volonté manifeste du pollueur sont établies, le Parquet pourrait décider d’engager des poursuites. Les communes concernées pourraient alors se constituer parties civiles : Ittre, où l’entreprise est située, ainsi que Tubize, affectée par la pollution en aval du canal. Dans le cas où aucune poursuite ne serait engagée, l’affaire pourrait être transmise à une autorité administrative, comme un fonctionnaire sanctionnateur.
La commune de Tubize a sollicité une rencontre avec NLMK. L’entreprise a affirmé qu’une entrevue était prévue prochainement, afin de « rassurer quant au respect du cadre réglementaire et de ses engagements en matière de réduction de son impact environnemental ».
