Apple remporte une victoire clé en France sur la publicité iPhone.

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé qu’Apple n’avait pas à suspendre son système d’App Tracking Transparency en France. La décision a été rendue le 20 janvier 2026, confirmant que l’ATT pouvait rester en vigueur.

Le tribunal judiciaire de Paris a décidé qu’Apple n’avait pas à suspendre son système d’App Tracking Transparency (ATT) en France, un dispositif qui lui cause beaucoup de soucis en Europe.

En mars 2021, Apple a annoncé l’implémentation de l’App Tracking Transparency pour les applications tierces sur iOS. L’idée est simple : les développeurs doivent demander l’autorisation de l’utilisateur pour accéder à son identifiant unique. Cela permet, entre autres, de suivre l’utilisateur à travers d’autres applications et de proposer des publicités plus ciblées.

Cette initiative est considérée comme un progrès pour la protection de la vie privée, mais elle se révèle plus complexe qu’elle n’y paraît. Saisie par des associations représentant des acteurs de la publicité en ligne, l’Autorité de la concurrence a condamné Apple à une amende de 150 millions d’euros.

Cette sanction ne concerne pas l’ATT en tant que tel, qui « n’est pas critiquable en soi », mais son mode de fonctionnement. L’organisme a jugé qu’il rendait le parcours de l’utilisateur plus complexe et qu’il n’était pas appliqué de la même manière aux applications d’Apple. Ainsi, Apple a été condamnée pour abus de position dominante. Cependant, cela ne met pas un terme à l’affaire.

Dans son jugement, le régulateur n’a pas évoqué la suspension de l’ATT, se contentant d’imposer une « obligation immédiate de se mettre en conformité », sans préciser de délai. Dix mois après, la situation restait inchangée.

Face à cette inaction, six organisations professionnelles du secteur de la publicité ont déposé une demande en référé auprès du tribunal judiciaire de Paris. Cette procédure d’urgence vise à obtenir la suspension immédiate de l’ATT.

Le 20 janvier 2026, la décision est tombée, et c’est un coup dur pour les publicitaires : le tribunal a déclaré que l’ATT pouvait rester en vigueur. Il a souligné que ce dispositif n’est pas illicite et que la persistance de ses effets anti-concurrentiels n’était pas prouvée, la décision de l’Autorité de la concurrence se limitant à la période d’avril 2021 à juillet 2023.

Apple, qui a fait appel de l’amende qui lui a été infligée en 2025, s’est félicitée de cette décision. Cependant, la société de Cupertino ne se trouve pas totalement à l’abri en Europe, l’Italie l’ayant condamnée à près de 100 millions d’euros d’amende pour des raisons similaires à celles constatées en France. De plus, une enquête sur l’ATT est toujours en cours en Allemagne.