Colis suspect et bagage oublié : qui paie les frais ?

À La Louvière, un colis suspect a entraîné des perturbations dans le trafic ferroviaire pendant plusieurs heures. En 2022, la SNCF a comptabilisé 360 colis suspects par semaine.

À La Louvière, un colis suspect s’est avéré être une simple batterie de trottinette, provoquant une fausse alerte. Pendant plusieurs heures, cet incident a engendré une certaine agitation et des coûts que nous avons souhaité explorer, notamment en ce qui concerne les répercussions financières et la prise en charge de ces frais.

Pour la SNCB et Infrabel, il est difficile de fournir des montants précis, car cela dépend des cas individuels. Néanmoins, plusieurs « postes » de coûts peuvent être identifiés.

### Coûts à la charge de la SNCB, Infrabel ou l’État belge

Lorsqu’une interruption ou un ralentissement significatif du trafic ferroviaire se produit, les voyageurs ont la possibilité de demander des compensations financières à la SNCB. À partir d’une heure de retard, il est possible d’obtenir le remboursement intégral de leur billet. Les coûts financiers concrets vont de pair avec un coût « psychologique » pour les passagers immobilisés dans les trains, ce qui peut entraîner une perte de confiance envers les transports en commun.

D’un point de vue pratique, pour réduire les retards, il peut être nécessaire d’augmenter la vitesse des trains. Or, cela entraîne également des coûts accrus liés à une consommation énergétique plus importante. Concernant l’évacuation des quais et des gares lors d’une alerte au colis suspect, cela peut générer des pertes d’exploitation tant pour la SNCB que pour les commerçants présents sur place.

Enfin, évoquons les démineurs, dont le quartier général est situé à Oud-Heverlee, près de Louvain. Le coût du déplacement, de l’intervention et de la neutralisation éventuelle est significatif. En règle générale, c’est l’État, par l’intermédiaire de la Défense, qui prend en charge cette dépense, l’intervention étant considérée comme une question de sécurité publique.

### Risques et responsabilités en question

Que se passe-t-il si la personne ayant oublié un colis, ou l’ayant laissé volontairement, est identifiée ? La SNCB et Infrabel ne fournissent pas de montants standard ni de peines précises, mais se réfèrent à la « nouvelle loi de la police des chemins de fer » adoptée en 2018, qui inclut diverses sanctions applicables à différents cas. Parmi ces infractions figurent le vandalisme, l’absence de titres de transport et les comportements « mettant en danger l’exploitation ferroviaire ». Les « oubli » de bagages et les colis suspects peuvent être classés dans cette dernière catégorie.

Cette loi évoque également la possibilité de sanctions pénales allant de peines de prison de 8 jours à 5 ans, ainsi que des sanctions administratives avec des amendes variant de 50 à 300 euros, et davantage en cas de récidive. Le propriétaire du colis pourrait être tenu responsable pour couvrir les frais engagés par la SNCB ou Infrabel. Il appartient au tribunal de déterminer s’il y a un lien entre la faute ou l’oubli et les dommages subis. Jessica Nibelle, porte-parole chez Infrabel, explique que « la faute ne nécessite pas une intention de nuire : une simple imprudence ou négligence peut suffire ».

### Des amendes plus élevées en France

En France, la législation est plus stricte et les sanctions plus sévères. La SNCF est fatiguée des bagages et colis laissés dans les trains ou sur les quais. En 2022, 360 colis suspects ont été comptabilisés chaque semaine, entraînant un durcissement des règles. Un sac à dos oublié dans un wagon coûte au minimum 72 euros. Si le bagage doit être étiqueté (TGV, TER…), l’amende varie entre 150 et 750 euros. Pour les abandons volontaires, l’amende peut atteindre 1500 euros. Une information à garder en tête avec l’arrivée des vacances de printemps : les voyageurs distraits sont prévenus !