Fin de vie : Le Sénat ne valide pas un article clé sur l’aide à mourir

Le Sénat a rejeté l’article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie à 144 voix contre 123, compliquant sérieusement l’examen de cette réforme sociétale. Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni est prévu mercredi 28 janvier.

Comme prévu, le Sénat a confirmé, mercredi, ses profondes réticences concernant la création d’un droit à l’aide à mourir. Il a rejeté un des articles centraux d’une proposition de loi sur la fin de vie, réduisant le texte à sa portion congrue au deuxième jour des débats.

L’article définissant les conditions d’accès à un dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie a été supprimé par 144 voix contre 123 par la chambre haute, compliquant considérablement la suite de l’examen de cette réforme sociétale d’envergure.

« Tout le texte est vidé de sens aujourd’hui car la clé de voûte de ce texte est tombée », a déclaré le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains), tout en regrettant ce vote tout en soulignant que les débats allaient néanmoins se poursuivre au Sénat.

Le rejet de cet article s’explique par diverses raisons. Une grande partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, a voté contre. Le groupe socialiste s’est également opposé à cette version, considérant qu’elle s’éloignait beaucoup du dispositif voté à l’Assemblée nationale en juin 2025, que le PS jugeait très équilibré et souhaitait rétablir. Les divergences de perspective au Sénat étaient visiblement trop importantes pour que la chambre haute puisse parvenir à un texte cohérent soutenu par une majorité.

« C’est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement », a déclaré le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner. « Le Sénat a fait de ce texte une forme d’agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français », a-t-il ajouté, critiquant la majorité sénatoriale, une coalition entre la droite et les centristes, particulièrement divisée sur cette réforme. « On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l’euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme celui-là. C’est impossible. C’est tout », a répondu le centriste Loïc Hervé.

Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni est prévu pour mercredi 28 janvier, mais il ne devrait guère avoir de sens. La suite du processus parlementaire risque donc de se dérouler principalement à l’Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager. Certains parlementaires ont même demandé au gouvernement de retirer le texte de l’ordre du jour. Cependant, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, n’a pas pu donner suite à cette demande, estimant que le retrait du texte « interromprait la navette parlementaire ».