Inceste : Une loi pourrait-elle empêcher des enfants d voir le père violent ?

Amélie, mère de deux enfants âgés de 9 et 15 ans, a découvert en 2019 des vidéos pédopornographiques consultées par son mari et un mail où son ex-belle-fille l’accusait d’attouchements. Moins d’une victime sur deux est éloignée de son agresseur (49 %), alors que 95 % des Françaises et des Français réclament que l’enfant soit immédiatement éloigné de son agresseur dès la révélation des faits.

« On n’est pas écoutées, pas prises au sérieux. » La vie d’Amélie, mère de deux enfants âgés de 9 et 15 ans, a été bouleversée en 2019 lorsqu’elle a découvert des vidéos pédopornographiques sur le téléphone de son mari. Inquiète, elle fouille dans ses affaires et tombe sur un e-mail de son ex-belle-fille l’accusant d’attouchements. Plus tard, ses deux enfants lui révéleront avoir subi des agressions sexuelles. Amélie se sépare alors en urgence, mais doit accepter que son plus jeune enfant continue de voir son père.

Aujourd’hui, lorsqu’un enfant accuse son père de violences, les mères doivent remettre leur enfant à leur ex-conjoint jusqu’à la fin de l’enquête pénale, ce qui peut prendre plusieurs mois, voire des années. La crainte est alors de voir leur enfant placé en foyer, ou même d’être emprisonnées elles-mêmes. Pour remédier à ces situations, la députée Perrine Goulet propose de donner au procureur la possibilité de décider, dans un délai de 72 heures, de protéger l’enfant. Sa proposition, intitulée « ordonnance de protection provisoire », sera examinée ce mercredi 21 janvier par la commission de l’Assemblée nationale.

Moins d’une victime sur deux éloignée de son agresseur

D’après un sondage réalisé par Ipsos pour l’association Face à l’inceste en septembre 2023, moins d’une victime sur deux (49 %) est éloignée de son agresseur, protégée (45 %) ou aidée pour porter plainte (37 %). En revanche, presque tous les Français (95 %) estiment qu’un enfant doit être immédiatement éloigné de son agresseur dès la révélation des faits.

Cet éloignement est déjà prévu par le juge, selon l’association Face à l’inceste et le Code civil actuel, bien qu’il ne soit pas largement appliqué. La proposition de Perrine Goulet, également présidente de la Délégation aux droits des enfants, a pour but de le rappeler et de le renforcer. Avec cette mesure, l’enfant pourrait être mis à l’abri pendant trois semaines : les huit premiers jours durant lesquels le procureur devra saisir le juge des enfants ou le juge des affaires familiales, suivis de quinze jours pour que ces derniers statuent en urgence. Le texte donné au parlement prévoit également que le procureur puisse attribuer la jouissance du logement familial au parent protecteur et interdire tout contact avec le parent présumé agresseur.

« Je ne demandais pas à voir papa, et je ne comprenais pas pourquoi j’étais obligé de le voir. Je n’ai plus du tout envie de le voir », déclare Malo, 9 ans, le plus jeune fils d’Amélie. « On nous encourage à dénoncer les faits, mais on regretterait presque de l’avoir fait, car c’est presque pire ensuite », déplore sa mère, condamnée pour non-représentation d’enfant.

Une protection facultative, et non obligatoire

Si cette proposition de loi est adoptée, sera-t-elle suffisante pour protéger les mères qui agissent de manière responsable ? Selon Solène Podevin Favre, présidente de l’association Face à l’inceste, le texte représente « clairement une avancée », mais elle regrette que la mise à l’abri de l’enfant soit seulement une possibilité, et non une obligation en cas de danger. Le texte précise que le procureur « peut » organiser la protection provisoire, et non qu’il « doit ».

« Aujourd’hui, lorsque des femmes portent plainte pour des violences conjugales, une mise à l’abri immédiate est proposée. Pourquoi cela ne pourrait-il pas être appliqué pour les enfants ? », critique Solène Podevin-Favre. Elle souligne que le risque que le procureur ne prenne pas la décision est le même. Aude Doumenge, responsable du plaidoyer de l’association, ajoute que même si l’intervention du procureur devenait obligatoire, il resterait à la discrétion du magistrat de juger si le danger est « grave ».

C’est pourquoi un amendement a été présenté par le député Arnaud Bonnet, qui reprend les propositions de Face à l’inceste. « Cela ne passera pas », estime de son côté Perrine Goulet, qui attend la validation de la version plus souple de son texte. La réponse est attendue fin janvier.