Hausse de la TVA sur les plats préparés : la Wallonie interroge le fédéral

La ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse, a interpellé les autorités fédérales pour bénéficier d’une exemption sur la livraison des repas dans les établissements scolaires. Selon les données de l’AFSCA, « sur les 5.110 cantines scolaires recensées en Wallonie, environ 45 % fonctionnent en gestion concédée ou mixte ».

« La ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Elisabeth Degryse, a, au nom de son gouvernement, interpellé les autorités fédérales afin de bénéficier d’une exonération pour la livraison des repas dans les établissements scolaires. ‘J’ai sollicité le ministre-président de la Région wallonne afin de faire de même pour certaines de mes compétences’, a expliqué le ministre, mardi, en commission du parlement régional.

Ce dernier a par ailleurs insisté sur la nécessité ‘de préserver les objectifs wallons en matière d’alimentation saine et durable’.

Selon Yves Coppieters, la hausse de la TVA est en effet ‘susceptible d’entraîner des effets collatéraux, en particulier pour les cantines scolaires recourant à des prestataires externes’, y compris pour les cantines durables. Selon les données de l’AFSCA, ‘sur les 5.110 cantines scolaires recensées en Wallonie, environ 45 % fonctionnent en gestion concédée ou mixte, proportion qui atteint 62 % parmi les cantines signataires du Green Deal Cantines durables. Même si des clarifications doivent encore intervenir quant à l’application précise de la mesure aux modèles de gestion mixte, le nombre de collectivités potentiellement concernées est important’, a pointé le ministre des Engagés.

‘Au-delà des impacts sociaux et sanitaires, ces évolutions pourraient également fragiliser le secteur de la restauration collective scolaire, dont l’équilibre économique repose sur des volumes élevés et réguliers. Une contraction durable de la demande aurait des effets directs sur les filières agricoles locales et durables, qui ont investi sur la base de débouchés stables offerts par les cantines scolaires’, a-t-il ajouté.

‘Face à ces constats, et dans le respect des compétences de chacun, il sera examiné, en concertation avec les administrations concernées, comment prendre en compte au mieux la modification du taux de TVA décidée au niveau fédéral, afin de préserver les objectifs wallons en matière d’alimentation saine et durable’, a encore indiqué Yves Coppieters.

Enfin, ce dernier demandera prochainement au gouvernement wallon de poursuivre et de renforcer le dispositif ‘Coup de pouce du local dans l’assiette’, qui permet aux cantines signataires du Green Deal Cantines durables de proposer des produits locaux ou locaux et biologiques à un prix accessible pour les usagers, tout en garantissant une juste rémunération des acteurs de l’approvisionnement. »